Mobbing-Zentrale Schweiz

Centrale suisse contre le mobbing

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Datum:

31.08.2002

Uhrzeit:

22:27:47

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Das Buch der französischen Psychiaterin Marie-France Hirigoyen "Malaise dans le travail" ist unter dem Titel "WENN DER JOB ZUR HÖLLE WIRD. Seelische Gewalt am Arbeitsplatz und wie man sich dagegen wehren kann" Verlag C.H.Beck, München, 2002, ins Deutsche übersetzt worden.

Datum:

12.09.2002

Uhrzeit:

10:42:00

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Mesdames, Messieurs, Je préfère garder, pour l'instant, l'anonymat.

J'ai été victime de mobing pendant plus d'une année, et ne pouvant plus le supporter, j'ai reçu mon congé à la fin du mois de février 2002, suite à cela j'ai été au syndicat pour faire valoir mes droits et me suis inscrite au chômage.

Mais suite à mon inscription au chômage, j'ai eu droit à 10 jours de pénalités car j'avais accepté son congé de 1 mois, mais en réalité il me devait 2 mois, et comme je ne pouvais vraiment plus travailler dans cette entreprise j'ai accepter son congé sans savoir qu'il me devait encore un mois, et je trouve malheureux que ce soit très souvent le travailleur qui prend les pénalités.

J'ai eu droit sur mon lieu de travail, à des allusions sur ma vie privée, à des gestes déplacés (mains dans les cheveux, mains sur les cuisses...), mon ex-patron m'a même dit que je devrais m'inscrire à l'AI vu que je ne suis pas en possession de mon permis de conduire, c'était la galère pour avoir droit à mes vacances, et plein d'autre chose encore.

De plus, je n'ai toujours pas reçu mon certificat de travail et quand je me rends à un entretien d'embauche, je ne peux pas donner de référence de mon emploi, car cela ne servirait à rien, mon ex-patron ne s'empêcherai pas de me salir encore, ce qu'il a fait à 2 reprises à mon syndicat, ce qui me fait quand même réfléchir, car le syndicat ne doit il pas protéger le travailleur et non le patronnat ?

Il me doit encore un lecteur zip, et des hauts-parleurs, et je lui doit un fax, le fax ne lui a toujours pas été envoyé, car je n'ai toujours pas eu en retour mon lecteur zip et mes hauts-parleurs, et là je viens de recevoir une copie d'une lettre que mon ex-patron a envoyé à mon syndicat en leur disant que je ne respectais pas mes engagements comme sur mon lieu professionnel.

Est-ce qu'un patron peut salir ses ex-employés indéfiniment sans rien craindre, car le syndicat m'a déconseillé de porter plainte contre harcellement sexuel et contre du mobing, car cela me porterait préjudice pour trouver un autre emploi.

Je suis en traitement depuis début mars 02 chez mon médecin traitant, suite à tout ce qui s'est passé et se passe encore, là un ras-le-bol s'installe.

Je me demande si un travailleur à des droits ou pas ?

En fin de compte, je me mets à penser qu'un patron à tout les droits, et qu'une assistante de direction (mon méitier) si elle veut garder son travail doit accepter les brimades du patron, de ses collègues (parfois, cela m'est arrivé), et parfois accepter d'aller plus loin.

Enfin tout ceci pour vous dire, que je voudrais vivement que cela cesse enfin,

Merci pour votre site, et je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Datum:

13.09.2002

Uhrzeit:

10:01:34

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Madame

Si votre employeur refuse de vous donner un certificat de travail après la clôture de vos rapports de travail, vous avez le droit d’en exiger un. Adressez-vous pour cela au tribunal du travail, qui s’appelle conseil des prud’hommes à maints endroits. Je vous conseille d’inclure dans votre demande aux prud’hommes un texte de certificat que vous aurez formulé vous-même. Si vous restez inactive, vous courez le risque de ne pas recevoir de certificat de votre employeur ou d’en recevoir un mauvais. Si votre employeur refuse à tort de signer le texte de certificat tel que vous l’avez formulé et envoyé aux prud’hommes, vous recevrez des prud’hommes un dispositif du jugement contenant le plein texte du certificat tel que votre employeur aurait dû vous le délivrer.

Si votre syndicat vous déconseille de dénoncer votre employeur pour harcèlement sexuel et psychologique et de faire valoir vos droits, c’est probablement qu’il est difficile de prouver ce que vous reprochez à votre employeur. Si vous avez des preuves de ses agissements ou, le cas échéant, des témoins sûrs, je ne vois aucune raison de renoncer à vous défendre. Tout nouvel employeur un tant soit peu correct et intègre comprendra parfaitement que vous vous défendiez.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations les meilleures.

Centrale suisse contre le mobbing Heinz Hofmann, avocat

Datum:

28.09.2002

Uhrzeit:

00:55:04

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EUROPEAN ANTIMOBBING ASSOCIATION Mail:euromobbing@t-online.de www.euro-antimobbing.org

Liebe Freunde, die Informationen über Abwehrmöglichkeiten gegen Mobbing sollten aus psychischer und juristischer Sicht systematisiert werden.

Vergleichen und urteilen Sie z.B. unter ERSTE HILFE GEGEN MOBBING die Internetseite: www.euro-antimobbing.org

Mit freundlichen Grüßen EUROPEAN ANTIMOBBING ASSOCIATION

Datum:

01.11.2002

Uhrzeit:

16:35:23

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Bon jour : Je viens de visiter votre site et je me demande si vraiment vaut il la peine de porter plainte pour harcelement au travail. On dirait que les patrons ont tous le droits et que nous n'avons aucun espoir de nous ensortir face à toute sorte d'abus. Je suis victime de mobbing de la part de mon supérieur hiérarchique et j'ai essaie de me défendre contre ses attaques verbales, ses remarques désobligeantes et ses menaces. Je ne suis pas agressive sinon plutôt timide et réservée alors j'ai essaie de parler avec le responsable du personnel et lui expliquer ce qui m'arrivée. Il m'a répondu que je devrais arrêter de croire que mon chef m'en voulait et après quelques essais pour arranger la situation et expliquer ce qui était en train de m'arriver je me suis retrouve devant le responsable du personnel le jeudi 31 à 16:45 pour m'annoncer que suite à une baisse de travail dans les mois à venir il aller devoir s'ont passer de mes services. On a de droits? Ou on doit simplement subir toute sorte d'actes malveillants sous prétexte de devoir gagner sa vie ? Il veut s'ont passer de mes services parce que je dénonce un comportement abusif et ils engagent quatre personnes par intérim parce qu'on a beaucoup de travail le même mois qui me licencient ! Je me demande s'il y a de limites a tant d'abus.

ara-celi-tinez@mydiax.ch

Datum:

03.11.2002

Uhrzeit:

16:10:34

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Madame,

Vous avez dû subir des remarques désobligeantes et vous avez été humiliée et menacée sur votre lieu de travail. Le chef du personnel a mésusé de la confiance que vous lui avez témoignée. Vous lui avez dit que vous souhaitiez être traitée correctement et, en réponse, votre chef vous a licenciée. Pour justifier ce licenciement, on vous a dit que, suite à une baisse de travail, l’entreprise devait réduire ses effectifs. Or cet argument est faux, puisque l’entreprise engage du personnel nouveau le mois même de votre licenciement.

Que pouvez-vous faire ? Si une réclamation formulée oralement sert de prétexte à la résiliation d’un contrat de travail, il s’agit d’un licenciement abusif selon l’article 336, 1er alinéa, lettre d, du Code des obligations (CO), vu que votre employeur a enfreint le devoir d’aide et d’assistance qui lui incombe aux termes de l’article 328 CO. L’employeur a en particulier le devoir de vous protéger contre des attaques injustifiées.

En cas de licenciement abusif, vous devez y faire opposition par écrit dans le délai de résiliation, de préférence par lettre recommandée, et exposer en quelques phrases les agissements incorrects que vous avez subis. S’il a été fait opposition de manière valable au licenciement, il faut introduire auprès du tribunal compétent en la matière, dans les 180 jours à compter de la fin des rapports de service, une action en dommages-intérêts au sens de l’article 336a CO.

Si les menaces dont vous avez fait l’objet contiennent également une discrimination relative au sexe, vous jouissez en outre d’une protection contre le licenciement aux termes de l’article 10 de la loi fédérale sur l’égalité entre femme et homme (Leg). Selon l’article 10, 3e alinéa, Leg, un tel licenciement doit être attaqué devant un tribunal avant l’échéance du délai de résiliation. Je vous recommande dès lors de confier la défense de vos intérêts à un avocat.

Heinz Hofmann, avocat, président de la Centrale suisse contre le mobbing

Datum:

04.11.2002

Uhrzeit:

12:06:56

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Sehr geehrte Damen und Herren

Ich finde es sehr wichtig, dass diese Informationen hier anzutreffen sind. Vielen Dank.

Leider sind die Informationen nicht druckbar, etwa ein drittel auf der rechten Seite fehlt. Dafür wird das Menü auf der linken Seite gedruckt. Eine Framesetie würde das Problem lösen. Auch finde ich die Darstellung der Navigation nicht so gut. Hier liegt noch verbesserungspotential drinn. Beachten Sie auch das <title> Tag jeder Seite.

In der Hoffnung, dass diese wichtige Seite mit den für viele Arbeitnehmer notwändigen Informationen weiterhin ausgebaut und gepflegt wird

Viele Grüsse Markus

Datum:

04.11.2002

Uhrzeit:

15:58:09

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travaillant avec un dentiste hypercontrolant,j'ai perdu confiance en moi, j'ai donné mon congé mais avant l'échéance de mon arret,j'ai craqué et je suis en arret -maladie avec un certificat médical.J'attends mon salaire....il m'a déjà remplacée alors que je n'ai pas confirmé mon retour...possible. puisque ma démission prendra effet au 31 déc 2002.....J'ai subit tous les jours des remarques et dès qu'il a reçu mon congé il a accentué son controle en me disant, dès la reception de la lettre de ma démission, que "j'avais pris une bonne décision..." que j'ai l'air fatigué déconcentrée, pas assez efficace ect...Constament controlée, remontant dans les agendas pour trouver les erreure éventuels ect...au fauteuil, comportement énervé, sans patience, soupirant, jetant le matériel, ect...au bureau tapant sur l'ordi à ma place, donnat les rdv à ma place, répondant meme à ma place au téléphone ou à la porte!!!! Je me damdais à quoi je servais????Ceci m'a fatiguée, détabilisée je venais plus vite au travail pour recontroler mon propre travail et j'ai commencé à douter de moi, il y a meme des fautes que je ne suis pas sure d'avoir commises... bref j'ai donné ma démission mais....j'attends mon salaire???? Je n'ose plus reprendre contact avec mon patron....Voilà et c'est pas nouveau dans la profession dentaire.... Christiane Rielle C.P. 781 3960 SIERRE

Datum:

06.11.2002

Uhrzeit:

08:14:48

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Madame,

Vous avez commencé à douter de vous suite aux agissements de votre patron. Vous sentant déstabilisée, vous avez donné votre congé, qui prendra effet au 31 décembre 2002. Actuellement vous êtes en congé-maladie. Votre patron vous a déjà remplacée et vous attendez votre salaire.

Il est loisible à votre employeur d’engager du personnel quand il l’entend, même si vous êtes encore à son service contractuellement.

Si vous êtes malade, votre employeur est tenu selon l’article 324a CO,de vous verser votre salaire pour un temps limité. - Pendant la première année de service, il doit vous le verser durant trois semaines, - et, ensuite, pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières, compte tenu de votre contrat de travail et, le cas échéant, d’une assurance collective d’indemnités journalières.

Si votre médecin estime que vous êtes capable de travailler de nouveau à votre place actuelle de travail et que vous retourniez au cabinet dentaire, votre employeur est tenu, même s’il a déjà engagé quelqu’un d’autre, de se comporter correctement envers vous et de vous verser votre salaire jusqu’à la fin de vos rapports de service, soit jusqu’à la fin du mois de décembre 2002. S’il ne vous verse pas votre salaire, vous pouvez vous adresser au juge de la commune de Sierre.

En outre, votre employeur est tenu de vous délivrer un certificat de travail conforme à l’idée que vous vous en faites. S’il ne le fait pas, vous pouvez vous adresser au juge de la Commune de Sierre.

Si vous avez des problèmes, continuez de vous adresser à nous.

Meilleures salutations

Centrale suisse contre le mobbing Marianne Hofmann

Datum:

06.11.2002

Uhrzeit:

08:21:39

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Lieber Markus

Vielen Dank für Ihre freundlichen Worte. Dass Sie die Arbeit der Mobbing-Zentrale würdigen, freut uns sehr. Wir brauchen ab und zu eine Ermunterung.

Sie bemängeln an unserer Homepage, dass die Seiten nicht druckbar sind. Sie sind es! Sie können entweder im Abrollmenü „Datei“ links oben die Seite vor dem Drucken so einrichten, dass Sie bei der Ausrichtung des Papierformats die Option „Querformat“ statt „Hochformat“ wählen, oder den Text, den Sie drucken möchten, mit dem Cursor zuerst markieren, dann kopieren und in ein neues Word-Dokument einbetten.

Was ein Framesetie ist, weiss ich nicht. Das <title> Tag jeder Seite werde ich überprüfen. Für Ihre Anregungen und allfällige Vorschläge bin ich Ihnen dankbar.

Viele Grüsse

Marianne Hofmann

Datum:

09.11.2002

Uhrzeit:

13:26:40

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Sigrun Hopfensperger Für das Anti-Gewalt-Online-Netzwerk URL: http://www.antigone.ws

Guten Tag,

bei meiner Recherche nach weiteren Webseiten zum Thema "Mobbing" fand ich auch Ihre Seite. Ich habe sie in die Linkrubrik "Gewalt durch psychische Destruktion" aufgenommen und hoffe, dass Sie noch etlichen Betroffenen helfen können. Mit freundlichen Grüßen Sigrun Hopfensperger

Datum:

09.11.2002

Uhrzeit:

13:27:29

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Sigrun Hopfensperger Für das Anti-Gewalt-Online-Netzwerk URL: http://www.antigone.ws

Guten Tag,

bei meiner Recherche nach weiteren Webseiten zum Thema "Mobbing" fand ich auch Ihre Seite. Ich habe sie in die Linkrubrik "Gewalt durch psychische Destruktion" aufgenommen und hoffe, dass Sie noch etlichen Betroffenen helfen können. Mit freundlichen Grüßen Sigrun Hopfensperger

Datum:

12.11.2002

Uhrzeit:

15:48:22

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hello, Vous etes vraiment ofrmidable et efficaces!! J'ai reçu vortre courrier du 6 nov. Je suis soutenue médicalement, mon salaire est versé par l'assurance de mon patron dentiste. je suis encore en arret maladie jusqu'au 27 nov. Mon patron me doit encore 10 jours de vacances et comme ma démission tombe au 31 déc., je trouverais une autre place de travail. je ne désire pas faire de poursuite pour cette histoire lamantable qui m'a sérieusement désatabilisée. Dans le monde de la dentisterie, le phénomène de "burn out" professionnel semble très très courant. Est-que cette profession est plus stressante..pour les patrons qui sont souvent...caractériels?????. J'espère ne pplus en refaire l'expérience! Merci et meilleures salutations. Mme Rielle Christiane Case postale 781 3960 SIERRE

Datum:

12.11.2002

Uhrzeit:

15:48:55

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hello, Vous etes vraiment ofrmidable et efficaces!! J'ai reçu vortre courrier du 6 nov. Je suis soutenue médicalement, mon salaire est versé par l'assurance de mon patron dentiste. je suis encore en arret maladie jusqu'au 27 nov. Mon patron me doit encore 10 jours de vacances et comme ma démission tombe au 31 déc., je trouverais une autre place de travail. je ne désire pas faire de poursuite pour cette histoire lamantable qui m'a sérieusement désatabilisée. Dans le monde de la dentisterie, le phénomène de "burn out" professionnel semble très très courant. Est-que cette profession est plus stressante..pour les patrons qui sont souvent...caractériels?????. J'espère ne plus en refaire l'expérience! Merci et meilleures salutations. Mme Rielle Christiane Case postale 781 3960 SIERRE

Datum:

13.11.2002

Uhrzeit:

13:43:35

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Hallo, habe gerade auch mal reingeschaut, Ihr Angebot ist sicher noch ausbau fähig.

Hier noch ein Link-Tipp zu Mobbing: www.kdm-net.de

Warum steht diese Site nicht in Ihrer Linkliste ?

MfG

Datum:

15.11.2002

Uhrzeit:

14:50:35

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Bonjour !

On trouve même le mobing dans une administration fédérale où tout étant tellement hierarchisé, cela crée de petit royaume au sein de la grande masse. J'ai pour ma part été victime de mobing de la part de ma supérieure directe qui a été nommée peu après mon arrivée dans le service. C'est une personne que je ne connaissais pas encore pour n'avoir pas eu à faire avec elle jusqu'alors. Elle n'a pas daigné venir se présenter, ni nous mettre au courant de la façon dont elle voulait que le travail soit fait. J'ai donc continué dans la droite ligne de ce que j'avais appris jusqu'à ce jour. Les reproches ont bientôt afflués. Etant quelqu'un de très précis et de très compétent, je me suis adaptée de façon à ce que plus aucun reproche ne puisse m'être fait sur mon travail et effectivement, point de vue travail ma supérieure a toujours du avouer qu'il n'y avait rien à redire. Je me suis à mainte reprise adressée à la supérieure de ma supérieure qui ne m'a pas crue et pas soutenue non plus. J'ai réussi à tenir trois ans dans cette situation, afin d'accepter un changement de service. J'ai par chance une vie privée très stable. Car d'autres collègues n'ont pas eu la même chance que moi et quand elles avaient un problème avec la même supérieure, tout leur était mis sur le dos appuyé par les problèmes de leurs vies privées. En comparaison, durant les trois années que j'ai passées au sein de ce service qui compte 5 collaborateurs et 1 remplaçante, elle a usé deux remplaçantes et il y a eu 7 changements de collaborateurs. J'aurais eu la possibilité et les compétences dans mon nouveau service de postuler pour le poste de remplaçante, simplement pour pouvoir m'engager, il aurait fallu que je sois sûre d'avoir le soutien des mes supérieures et la supérieures de ma supérieure est toujours la même personne, donc... Je ne crois pas que d'avoir engagé une procédure m'ait beaucoup aidé, j'ai plutôt l'impression que ça aurait été le meilleurs moyen de me "griller" dans toute l'administration fédérale où je ne vais pas hésiter à postuler à la première offre intéressante. Je n'ai jamais douté de mes capacités, ce qui m'a permis de tenir bon si longtemps. Christine V.

Datum:

27.11.2002

Uhrzeit:

01:57:09

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Wir möchten auf die EUROPEAN ANTIMOBBING ASSOCIATION unter www.euro-antimobbing.org aufmerksam machen, damit auch Sie eine Möglichkeit haben, die Forschungsstudien zu Mobbing als internationale und nationale politische gebilligte Korruptionsmethodik kennenzulernen.

Mit freundlichen Grüßen EUROPEAN ANTIMOBBING ASSOCIATION Kurt R. Werner

www.euro-antimobbing.org

e-mail: euromobbing@t-online.de

Datum:

15.12.2002

Uhrzeit:

16:54:22

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Richten Sie bitte ein Forum ein, analog Mobbing-net.de. Die Faktoren betreffend Recht etc. sind in D anders als in der Schweiz. Wünschenswert für Betroffene in der Schweiz ist der schweizerische Hintergrund, der ja noch nicht gross ausgeleuchtet ist. Vielen Dank

Datum:

24.01.2003

Uhrzeit:

10:15:08

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heutzutage sollte man sich halt eben doch gut informieren über seine rechte als arbeitnehmer, vor allem dann, wenn die wirtschaftliche situation nicht rosig ist....

Datum:

21.02.2003

Uhrzeit:

04:52:25

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Bonjour, je suis depuis 2 ans secrétaire/aide-comptable dans une PME (constructions métalliques). J'ai été engagée à l'origine pour donner un coup de main à l'assistante de direction, en place depuis env. 18 ans, qui ne s'en sortait pas toute seule. Je précise que je n'ai qu'une formation de téléphoniste PTT. Après 8 mois de travail à 2, ma collègue a été absente env. 3 mois, puis a donné son congé, qui a pris effet presque immédiatement(vacances...). Je suis une personne discrète et timide. Je me suis donc retrouvée SEULE avec les ouvriers, le patron étant un financier de 72 ans qui passe de temps à autre pour contrôler l'état financier de l'entreprise et effectuer des paiements. Sans autre information sur ce que je devais faire, j'ai pris sur moi de faire également le boulot de mon ancienne collègue, soit les salaires, toute l'administration, les contacts clients + fournisseurs, offres, commandes, rappels, etc.. j'en passe...j'ai fait du mieux que j'ai pu. Bien entendu, je me suis épuisée physiquement et moralement, malgré mes demandes personne n'a été engagé pour m'aider et mon salaire n'a pas bougé non plus (un tout petit salaire, surtout à Genève !) Courant octobre 02, un monsieur est venu pour soi-disant évaluer les problèmes de l'entreprise, techniquement et financièrement parlant. Au premier janvier 2003, il a été engagé comme directeur. J'avais déjà eu des échos de leurs conversations à mon sujet, disant que j'étais tout le temps absente sans raison (j'ai dû avoir env. 6 j. d'absence maladie dans l'année), que je faisais mal mon travail, bref... j'étais nulle, mais on ne m'a RIEN dit directement. J'ai aussi commencé une validation des acquis selon l'art. 41 (CFC employée de commerce), j'en ai parlé au patron qui n'a pas daigné répondre. Qui ne dit mot consent, mais cela m'a obligée à prendre 3 après-midi pour les rendez-vous de bilan. En janvier, au moment de faire les salaires comme d'habitude, je me suis aperçue qu'on avait changé le mot de passe du programme-salaires, par la suite mon directeur m'a confisqué l'appareil permettant d'aller chercher les paiements sur internet, je n'avais plus accès à la caisse, on a également forcé mon PC pour prendre note de toutes les adresses internet et tous les documents qui y étaient enregistrés, etc. Tout cela sans aucune explication. Cela m'a beaucoup déstabilisée et je suis depuis le 29 janvier en congé maladie. Une personne a déjà été engagée pour me remplacer. On a formaté mon PC, je n'ai plus accès à mes affaires, le code d'entrée du bâtiment a été changé. Selon une personne qui était présente lors de conversations entre ces deux messieurs, ils ont l'intention de me donner une lettre de congé dès mon retour, pour "justes motifs" ! Tout ceci m'effraie terriblement, je sais que je n'ai commis aucune faute grave, hormis le fait d'avoir pris des initiatives dans mon travail, par la force des choses, et surtout de ne pas avoir la chance de plaire à mon patron... Je n'ose plus revenir au travail, je ne sais pas comment réagir. Voilà, un cas de plus, je suppose ! J'espère seulement avoir la force de me défendre. Merci de m'avoir lu

nomolasd@hotmail.ch D.Salomon

La Centrale vous répond:

En janvier 2003, on vous a coupé l’accès à votre ordinateur. On a changé le mot de passe, de sorte que vous ne pouvez plus accomplir vos tâches, telles que la comptabilité. Vos supérieurs ont refusé de vous dire pourquoi votre travail vous a été ôté. Depuis le 29 janvier 2003, vous êtes malade. Vous avez peur de retourner à votre place de travail parce que vous avez appris par derrière, par des tiers, que lorsque vous y reviendriez votre contrat de travail vous serait résilié.

Votre employeur ne se conforme pas à la loi. Sa manière de procéder est illégale. L’employeur doit, de par son devoir de protection de la santé de son employée, veiller à ce qu’elle soit occupée. L’employeur a ainsi l`obligation de lui fournir une activité effective et adaptée à celle pour laquelle elle a été engagée et pour laquelle elle est qualifiée. Il n’est donc pas licite d`employer la travailleuse à un poste différent ou moins intéressant que celui pour lequel elle était engagée (Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 235). Si votre employeur vous licencie quand vous retournez au travail, il s’agirait d’une résiliation abusive de votre contrat de travail au sens de l’article 336, 1er alinéa, lettre d, du Code des obligations (CO). Vous devriez alors vous y opposer par écrit, c’est-à-dire en envoyant à votre employeur une lettre recommandée dans le délai de résiliation selon votre contrat de travail (article 336b CO), pour faire valoir par la suite vos prétentions de dédommagement. Demeurent réservées de plus amples prétentions d’indemnités pour atteinte au devoir de protection de la santé et pour tort moral. Vous ne pouvez rien faire pour prévenir un licenciement imminent, vu que les dispositions légales sur le contrat de travail ne contiennent aucune clause de protection contre le licenciement, pour autant qu’il n’y ait pas de discrimination liée au sexe selon la loi fédérale sur l’égalité entre femme et homme (Leg).

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

25.02.2003

Uhrzeit:

17:38:01

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Madame, Monsieur

J'ai été durant 11 ans, officier instructeur de l'armée suisse dans les Forces Aériennes. Je me suis vu annoncé mon licenciement sous la forme d'une convention de résiliation du contrat de travail en date du 10.6.02 dans un premier temps, feuille déjà signée par le directeur de l'office.

J'ai donc signé cette feuille en incluant une clause de réserve. Il ne m'a pas fallu attendre longtemps. Cette convention de résiliation du contrat de travail a été purement et simplement annulée ("cette convention est caduque [nulle et non avenue]")et assortie d'une nouvelle convention avec mention : "vous signez le double exemplaire ci-joint de la convention qui ne mentionne pas de conditions..."

Je n'avais donc pas le choix que d'acquiesser sous prétexte d'un licenciement avec un mauvais certificat de travail et une non aide pour un replacement grâce à un bureau d'Outplacement qui coûte ~20000.- CH.

Durant 2 ans, toutes les productions que j'ai pu faire, qu'elles soient administratives, pratiques, sur le terrain ont été compilées soigneusement afin de justifier de mon incapacité dans la fonction que j'occupais. Cela a commencé en mai 2000 par un avertissent de mon chef direct avec pour conséquence une sanction administrative sous la forme d'une réduction de salaire. Au mois de novembre 2000, il m'a été notifié dans mes qualifications que je n'avais pas rempli les objectifs qui m'avaient été fixés.

Au moi de janvier 2001, je cherchais à savoir ce qu'il en était de ma sanction administrative de 2000 à propos de mon salaire, il m'a été confirmé qu'elle était maintenue par le nouveau chef de l'école de recrues. Au mois de juillet, ce nouveau chef, sans m'avoir prévenu durant le premier semestre, me notifie que j'ai plutôt régressé que progressé. Surprise, durant ce semestre, les seules paroles étaient vides de sens, c'est bien, bonne continuation et pas la moindre remarque négative.

Au mois d'août, nouveau chef qui avait l'avantage d'être un ami me fit comprendre qu'il me laissait le champ libre pour mon travail dansla mesure ou je respectais les directives et ordonnances officielles.

Au mois de septembre 2001, ma première lettre de licenciement avec un nouveau délai pour faire mes preuves. Clémence autorisée par le directeur de l'office. Mon chef et ami me proposa de ne prendre aucune mesure et qu'il demanderait un délai pour pouvoir m'évaluer objectivement. J'ai dû être naïf car tout ce déroulait comme il me l'avait dit. Je n'avais pas été vigilent car je lui avais accordé ma confiance et pensais que je ferai du bon travail avec la liberté qu'il m'avait accordée.

Jusqu'au début du mois d'avril 2002, j'étais bon, mon travail était convenable, je manquais seulement de précisions mais j'arrivais à atteindre mes objectifs.

A la mi-avril, je suis passé du statut de bon à insuffisant, en une journée j'étais devenu selonles propos de mon chef et ami : tu es nul, tu n'as rien compris, tu ne vois pas le pöck, tu n'as pas la vue d'ensemble, etc... etc...

Ca fait mal, même venant d'un ami supposé. Durant 5 semaines, je fus l'objet de toutes ses attentions, il devait totaliser environ 48 heures d'observation sur mon travail et de présence auprès de moi.

Le changement d'attitude, la volte face, l'abandon de son soutien à mon égard devant son supérieur furent patents. J'étais devenu un paria. Je n'étais pas fait pour ce métier. Je devais partir.

Peut-onparler de harcèlement ? De mobbing ? Je pense que oui ! J'avais perdu toute ma confiance en moi, je sentais que tout ce que je faisais était de facto : mal ! Sans cesse épié, observé, contrôlé, je sentais l'oeil de Caen sur moi.

J'ai découvert votre site beaucoup trop tard, car il donne des conseils judicieux. Puis-je encore tenter quelque chose du point de vue juridique ?

Car, un document personnel et confidentiel a été transmis au KIGA sous prétexte qu'ils avaient besoin de savoir les raisons de mon licenciement. Je ne sais pas si j'aurai une suspenssion au droit à mon indemnité de chômage ?

J'ai vu un avocat qui me dit que ce n'est pas très grave d'avoir sorti un document inscrit personnel et confidentiel. J'ai eu une représentante de la Vertrauenstelle du personnelle de la confédération, après avoir demandé à leur avocat, il n'y a rien d'illégale dansle fait que l'OFIFA ait transmis un document personnel et confidentiel. Bien au contraire, le KIGA souhaitait avoir un tel document.

Est-ce vrai ? Je n'en sais rien malgré l'avis de 2 avocat un de la confédération et un indépendant. J'ai le sentiement de m'être fait avoir et que je suis aujourd'hui tout seul face à ma situation.

D'avance, merc de m'accorder votre attention et de prendre le temps de me lire.

Recevez, Madame, Monsieur, mes salutaitons les meilleures.

PS : Excellent votre site. Bravo et merci pour ce travail !

La Centrale suisse contre le mobbing vous répond comme suit:

Monsieur,

Par lettre du 25.02.2003, vous nous avez informés des conditions de travail régnant au DDPS. Vous y avez travaillé durant plus de onze ans en qualité d’officier instructeur et vous avez ensuite été contraint, pour des raisons incompréhensibles de prime abord et parce que des pressions psychologiques très grandes ont été exercées sur vous, de signer une convention de résiliation de votre contrat de travail. Vous êtes au chômage, actuellement. Vos prestations, qui avaient toujours été jugées bonnes, ont été qualifiées d’un jour à l’autre et sans que rien de particulier ne se soit passé, d’insuffisantes, voire de mauvaises. Votre supérieur vous a dit que vous étiez nul, on vous a reproché votre incapacité professionnelle, blessant ainsi votre dignité. Votre supérieur vous a dit être votre ami mais s’est révélé par la suite être un espion et agent provocateur qui a avait, semble-t-il, pour mission de vous faire parler et de vous disqualifier, mésusant ainsi de façon crasse la confiance que vous aviez en lui.

Nous sommes horrifiés que des méthodes aussi répréhensibles soient tolérées dans une administration publique, et ce bien que les Départements aient l’obligation, selon l’article 9 de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, d’empêcher par des mesures adéquates des atteintes inadmissibles à la personnalité des employés, telles que des agissements portant atteinte à la dignité de la personne ou à la dignité professionnelle.

Nous sommes cependant contraints de relativiser nos reproches à l’encontre de l’administration publique, n’ayant pas pu étudier le dossier au préalable ni entendre votre employeur, qui a le droit de donner sa vision des choses. Nous rappelons qu’il serait incorrect de préjuger de la situation avant d’avoir pu constater les faits pertinents de manière complète et exacte.

Vous nous demandez ce que vous devez faire maintenant. Je pars de l’hypothèse que la convention de résiliation comprenait une renonciation à toute voie de droit; ce qui aurait pour effet que la convention est entrée en force. De toute façon, il est probable qu’entre temps le délai d’opposition soit écoulé. Dans ces circonstances, la seule chose qu’il vaudrait la peine de faire encore serait d’examiner si la convention a été signée sous l’empire d’une crainte fondée selon l’article 29 du Code des obligations. Il va de soi qu’il faudrait en donner la preuve. En outre, il faut examiner s’il y a lieu de déposer une plainte pénale selon l’article 59 de la loi fédérale sur le travail (RS 822.11) pour enfreinte des prescriptions sur la protection de la santé. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de consulter un médecin et un avocat.

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

27.02.2003

Uhrzeit:

10:37:44

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Bonjour, Cela fait bientôt 5 mois que je suis dans cette entreprise et je n'ai toujours pas de cahiers des charges !! Au début, on m'a dit qu'il fallait attendre car une 2ème nouvelle collaboratrice allait être engagée 1 mois après moi et que la répartition des tâches se ferait à ce moment là. Et au jour d'aujourd'hui, la nouvelle collaboratrice n'a pas été engagée et je n'ai toujours pas de travail. C'est simple, nous sommes 4 dans son service a attendre qu'il nous donne du travail. Il nous fait par contre souvent des reproches (quasiment tout le temps) Une collègue est allée chez le Directeur des REssources humaines pour demander un déplacement, ensuite nous sommes allées avec mes 2 autres collègues également chez le DRH pour lui expliquer ce qu'il se passait, que notre chef nous controlait, nous faisait des reproches, était agressif, sarcastique et que surtout on avait toujours pas de travail !!!) notre visite chez le DRH (un copain de mon chef !!) date du 28 janvier et depuis là, rien... Il a convoqué notre chef, mais lui a demandé de ne pas nous en parler.... Notre chef nous "terrorise" donc toujours, personnellement j'ai des vomissements les matins tellement je suis angoissée à l'idée de devoir venir travailler dans ces circonstances... Le DRH ne nous a pas reconvoqué pour savoir si cela s'était arrangé... que faut-il que je fasse ? que je reprenne contact avec le DRH ? que je contact une protection juridique ? c'est vraiment insoutenable comme condition de travail. En tout cas, merci pour votre site, cela m'a pas mal rassuré.. on se sent forcèment coupable de ce qui nous arrive....Merci de m'avoir lue...

L'avis de la Centrale:

Vous êtes employée dans une entreprise sans recevoir de travail à faire. On ne vous a pas donné de cahier des tâches bien que vous en ayez demandé un à plusieurs reprises à votre chef. En guise de réponse à vos avertissements, on vous a criblée de reproches injustifiés. Le chef est agressif, irrité et sarcastique.

Votre employeur ne se conforme pas à la loi. Il se conduit de manière illégale. L’employeur doit, dès la conclusion du contrat de travail, indiquer à son employée quelles seront ses tâches. Les prestations à fournir de part et d’autre sont réglées dans le contrat de travail. Un cahier des charges en fait partie intégrante. En outre, l’employeur est tenu de par la loi de respecter son devoir de protection de la santé de son employée. L’employeur a ainsi l`obligation de lui fournir une activité effective et adaptée à celle pour laquelle elle a été engagée et pour laquelle elle est qualifiée. Il n`est donc pas licite d`employer la travailleuse à un poste différent ou moins intéressant que celui pour lequel elle était engagée (Rémy Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 235). Si votre employeur refuse de vous donner un cahier des charges et de vous assigner des tâches conformes à votre contrat de travail, je vous conseille d’attirer son attention sur ses omissions dans une lettre que vous lui adresserez sous pli recommandé. En outre, vous avez le droit d’exiger que votre chef vous parle sur un ton correct et se conduise correctement envers vous. Si votre chef se sert de votre lettre comme d’un prétexte à un licenciement, il s’agirait d’un licenciement abusif selon l’article 336 du Code des obligations (CO). Vous pourriez vous y opposer dans le délai de résiliation selon votre contrat de travail dans une lettre à adresser à votre employeur sous pli recommandé (art. 336b CO).

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

19.03.2003

Uhrzeit:

02:23:09

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Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre réponse concernant mon mail du 24 février dernier.

En effet, même si vos affirmations n'arrangent pas ma situation pour l'instant, elles m'ont permis de me sentir moins "à la merci" de mes supérieurs.

Malgré tout, je ne suis pas encore capable de retourner au travail. Mon employeur n'a pas jugé utile de prendre de mes nouvelles, il a seulement demandé à quelqu'un de me téléphoner pour savoir de quelle maladie je souffre. Il est persuadé que j'ai le SIDA.(!)

Cela prouve à quel point certains patrons ne se rendent même pas compte que leurs agissements ont des conséquences sur la santé de leurs employés... Apparemment, il n'a pas fait le rapprochement entre sa manière d'agir et le fait que je sois abruptement partie en congé maladie. Je dois recevoir demain matin la visite d'un inspecteur de l'assurance perte de gain de l'entreprise et, sans être paranoïaque, je pense que ce contrôle a été demandé par mon employeur. (D'autant que certains de mes collègues masculins, qui ont été absents plus souvent que moi, n'ont jamais été visités par cette assurance).

C'est de bonne guerre. La question que je me pose, actuellement, c'est : comment retourner au travail en sachant que les choses ne se sont sûrement pas améliorées durant mon absence, bien au contraire...?

Comment est-il possible de revenir, sachant que le directeur fait courir des rumeurs sur mon compte (SIDA, accusations de vol, etc.), qu'il prévoit de me laisser 2-3 jours au bureau pour montrer quelques astuces à ma remplaçante et ensuite me laisser uniquement répondre au téléphone durant les 2 mois du délai de congé ? Dans cette perspective, je ne vois pas bien comment il serait possible d'en sortir intacte moralement !

Ai-je le droit de rester encore en congé maladie ? Si je reste en congé, je sais qu'il peut me licencier au bout des 90 jours de protection, mais dois-je encore revenir finir les deux mois de délai de congé ? Ou bien considère-t-on à ce moment-là que le délai de congé est terminé ?

Je vous remercie encore sincèrement de bien vouloir me répondre et me conseiller, car je ne sais vraiment plus que faire pour me sortir de ce guêpier, je me sens affreusement mal et je crains d'être bientôt incapable de me défendre le moment venu...

nomolasd@hotmail.ch / D. Salomon

Datum:

02.04.2003

Uhrzeit:

02:08:14

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Ich werde diese Seite weiterempfehlen. H-P Waldvogel, Mitgl. Angestelltenrat ABB (hpwaldvogel@datacomm.ch)

Datum:

28.04.2003

Uhrzeit:

19:41:02

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Leider ist es vielfach so, dass bei kleinen Firmen der Chef selber mobbt. Was soll man da noch machen? Das Beste ist doch dann die Kündigung.Mir ging es so.Ich stürzte in eine schwere Depression, an der ich seit drei Jahren zu nagen haben.Davon war ich zwei Jahre in der Psychiatrie.

Datum:

29.04.2003

Uhrzeit:

16:33:30

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Antwort der Mobbing-Zentrale:

Wenn der oberste Chef in einem Kleinbetrieb mobbt und auf mündliche Reklamationen nur mit weiteren Mobbinghandlungen reagiert, so bleibt Ihnen nichts anderes übrig, als in einem eingeschriebenen Brief auf die unhaltbaren Zustände aufmerksam zu machen und Abhilfe zu verlangen. Die Mobbingvorwürfe müssen im Einzelnen möglichst genau und konkret dargestellt werden unter Angabe von Ort, Zeit und allfälligen Zeugen. Reagiert Ihr Chef in der Folge mit einer Kündigung, so handelt es sich um eine missbräuchliche Kündigung. Sie haben Anspruch auf Entschädigung, ev. auch auf Schadenersatz und Genugtuung (Art. 336 ff. OR). Sollten Sie wegen der schlechten Behandlung und des Mobbingklimas arbeitsunfähig geworden sein, so wird die Kündigungsfrist je nach Anstellungsdauer 30 bis 180 Tage unterbrochen (Art. 336c OR). Kündigen Sie dagegen Ihr Arbeitsverhältnis selber, so gehen Sie des Anspruchs auf Entschädigung wegen missbräuchlicher Kündigung verlustig, ferner geniessen Sie keinen arbeitsrechtlichen Schutz, wenn Sie während der Kündigungsfrist arbeitsunfähig werden. Unabhängig davon ist ferner zu prüfen. ob allenfalls die Einreichung einer Strafanzeige gegen Ihren Chef wegen Widerhandlungen gegen Vorschriften über den Gesundheitsschutz nach Art. 59 Arbeitsgesetz (SR 822.11) in Frage kommt.

Heinz Hofmann, Fürsprecher

Datum:

20.05.2003

Uhrzeit:

15:11:20

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Sehr geehrte Damen und Herren Bin auf Ihre Side gestossen, weil wir (Familie) gemoppt werden. Man sollte bedenken, dass man auch privat gemoppt werden kann und nicht nur im Beruf. Wir haben seit 2 Jahren neue Nachbarn bekommen, welche sich wirklich Rücksichtslos benehmen. Wir hatten leider den Mut sie darauf ansprechen (und dies in einem anständigen Ton)von da an werden wir gemoppt, dies nun genau seit 14 Monate. Was nun die quintessenz ist? Wir verkaufen unser einst so geliebtes Haus und ziehen weg. Heute sind wir um eine Erfahrung reicher und vorsichtiger. Es leben die Rücksichtslosen und Mopper. Alle die Rücksicht nehmen dürfen untergehen. Tolle Aussichten.

Datum:

03.06.2003

Uhrzeit:

16:51:10

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Je souhaite des informations en italien. Merci!

Datum:

10.06.2003

Uhrzeit:

15:22:08

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Bonjour M. Hofmann, Je vous ai déjà écrit en date du 27.02.2003. J'aurais encore une petite question à vous demander. Je suis encore et toujours dans la même situation qu'il y a quelques mois, même si j'ai déjà pas mal pu faire bouger certaines choses. Ayant postulé pour un autre poste au sein de l'entreprise qui m'a été refusé, on m'a proposé de devenir l'assistante du responsable des ressources humaines, ce que j'ai bien évidement accepté. Le seul hic, c'est que je suis toujours dans le même service, à la même place de travail et officiellement toujours sous les ordres de mon chef (avec lequel plus rien ne va). On m'a dit que physiquement cela ne pouvait pas changer pour l'instant, ce que je peux comprendre. Malgré le fait que j'ai eu une discussion avec le responsable des ressources humaines qui m'approvisionne actuellement au compte goutte en travail, et auquelle j'ai raconté la pression que je subissais et l'effet que cela produisait sur mon moral (j'ai été 8mois en dépression dans mon précédent travail et je ne peux pas me permettre de resombrer la-dedans, même si je me sens plus forte aujourd'hui) je lui ai également parlé de mobbing, ce qu'il n'a pas du tout approuvé. Malheureusement, ils m'ont dit que concernant mes conditions de travail rien ne pouvait changer pour l'instant, mais que ce qui avait du être dit à mon chef concernant son comportement, avait été dit. Mais c'est toujours actuellement une pression pour moi de venir travailler sachant qu'il sera là à me surveiller et à m'isoler de mes collègues. Donc voilà ai-je le droit de leur dire qu'étant donné que la tension est toujours là, que j'aimerai au moins que sur papier je ne figure plus sous ces ordres, même si physiquement je travaillerai toujours vers lui ? Ai-je le droit d'exiger au moins ça ? car là, rien n'est clairement défini, le responsable RH m'approvisionne en travail, mais mon chef me donne également toujours des tâches après lesquelles il me fait des reproches (et c'est le seul à en faire )et ne m'épargne rien ??? Merci d'avance de votre réponse

Datum:

12.06.2003

Uhrzeit:

21:05:17

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Réponse de la Centrale:

Votre entreprise vous a proposé de devenir l’assistante du responsable des ressources humaines et vous avez accepté. « Ils » vous ont dit cependant que concernant vos conditions de travail rien ne pouvait changer pour l’instant. Mais rien n’est clairement défini. Vous recevez du travail de vos deux supérieurs et vous me demandez si vous avez le droit de dire à vos supérieurs que vous voudriez ne plus figurer sous les ordres de votre chef, tout au moins sur le papier.

Vous avez le droit d’exiger un cahier des charges écrit, qui règle clairement vos tâches et également vos rapports de subordination. Vous devez savoir pour quel supérieur vous travaillez, et si vous devez travailler pour les deux, votre cahier des charges doit le mentionner, et indiquer également dans quelles proportions (approximativement) vous travaillez pour l’un (par exemple 20%) et pour l’autre (80%).

Datum:

09.07.2003

Uhrzeit:

11:36:04

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Bonjour, j'ai entendu l'émission de ce jour à la RSR. On parle beaucoup de mobing dans les entreprises, mais pas assez de celui qui se pratique dans les écoles. Il existe et les enfants malheureusement n'ont pas assez de possibilité de se défendre car les instituteurs ne sont pas préparés à affronter ce problème. Depuis 2000 nous habitons un petit village à proximité de Baden et notre fils de 11 ans a pendant presque 3 ans, été isolé de tous, pourquoi ? Pas de réponse à ce jour, sauf celle-ci : il est différent, trop gentil !!!!!. Lui c'est défendu, nous a parlé, nous a raconté ce qu'il vivait au quotidien. Les "mobeurs" ont interdi - à force de menace- aux autres enfants de jouer avec lui, de l'inviter... Heureusement, nous avons pu l'aider. Nous avons parlé aux parents, à l'enseignante, avec toujours la même réponse : ça n'existe pas chez nous! Toujours la même politique de l'autruche, renforcée par le fait que nous sommes dans un village.Nous sommes allé voir un Conseiller pour les jeunes, averti la commission scolaire et la commune que nous ne tolérions plus cette sitution, nous nous sommes battus pour montrer que cette plaie doit être vaincue, pour défendre notre fille aussi qui commence l'école en août. Nous avons eu de la chance, énormément, car si notre fils ne s'était pas ouvert à nous, si ns avions fermé les yeux, qu'en serait-il de lui aujourd'hui ?. Oui le mobing est une plaie, un adulte un employé peut se défendre il en a les moyens, pas les enfants et ils ont réellement besoin d'aide. Il est important de faire prendre conscience aux instituteurs et aux formateurs du danger que cela représente et que cela existe dans toutes les couches de la société. Nos enfants sont notre futur, il faut leur donner les moyens de grandir sereinement et en confiance, si on n'intervient pas au niveau scolaire, plus tard ces mêmes enfants deviendront des adultes mal dans leur peau. Antonietta

Liebe Antonietta

Die arbeitsrechtlich orientierte Mobbing-Zentrale nimmt zu „Mobbing in der Schule“ nicht Stellung, weist aber zu diesem Thema auf ein empfehlenswertes Buch hin:

  Alsaker, Françoise D., Quälgeister und ihre Opfer, Mobbing unter Kindern und wie man damit umgeht, Verlag Hans Huber, Bern, Januar 2003, CHF 49.80

  Die Autorin analysiert die komplexen Muster von Mobbing im Kindergarten und in der Schule. Die Ergebnisse diverser Studien zeigen, dass die Opfer  oft zu wenig Kraft und Durchsetzungsvermögen haben, um das Mobbing selber zu stoppen. Die Toleranz der Erwachsenen gegenüber Mobbing ist deshalb verantwortungslos. Die Angst der Erziehungspersonen, bei „Plagesituationen“ einzugreifen, kann in Extremfällen zu einer Identitätskrise bei Kindern und Jugendlichen führen, die so schwer sein kann, dass Kinder und Jugendliche als einzigen Ausweg nur noch den Selbstmord sehen. Die Erwachsenen müssen den Mut finden, die Kinder zu begleiten. Sie müssen ihnen den Weg aus der Krise  weisen.

Mobbing-Zentrale Schweiz

Marianne Hofmann

Datum:

31.07.2003

Uhrzeit:

13:44:36

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j'ai été harcelé, humilié, traité comme une moins que rien et mise à la porte sans aucuns motif. Après ces faits j'ai fais une dépression nerveuse, qui a entrainé un arrêt maladie et la société fedex en a profité pour me licencier

AZMAN NURAY sibelaz@wanadoo.fr

Datum:

31.07.2003

Uhrzeit:

13:54:15

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azman nuray sibelaz@wanadoo.fr

j'ai été harcelé, humilié, traité comme une moins que rien et mise à la porte un soir devant tous mes collègues, sans motifs. Cela m'a entrainé un arrêt maladie, suite à une dépression nerveuse. La société FEDEX en a profité pour me licencier. Depuis mon départ, deux personnes ont également été licenciés, après avoir subis le même cauchemar et avoir également été suivis par un psychiatre tout comme moi. Aujourd'hui, 7 personnes veulent témoigner, j'ai un rapport médical, certains en ont également, j'ai également la copie des dénonciations que mes collègues ont faites, auprès du manager des manager, qui a refusé de mettre un terme à tout cela. aujourd'hui, ils sont tous mal vu, et vont subir la même chose, parce qu'ils ont parlés. Je veux engager un avocat, mais personne ne veux prendre l'affaire, car je n'ai pas les moyens. J'en ai conclu que, les pauvres n'ont aucunes chances de s'en sortir, malgré qu'ils ont tous les moyens de prouver ce qu'ils ont subis, c'est injuste. aidez-moi je vous en prie........

Datum:

02.08.2003

Uhrzeit:

17:57:41

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Réponse de la Centrale:

Madame,

J’étais en vacances jusqu’au 1er août. La Centrale suisse contre le mobbing était fermée durant mon absence, raison pour laquelle la réponse à votre demande vous parvient avec quelque retard.

Le mobbing dont vous avez souffert et la résiliation de vos rapports de service qui en a résulté ont été examinés par une avocate de Bâle mandatée pour vous représenter. Ne connaissant votre dossier que très imparfaitement, je parts de l’hypothèse que le délai pour faire valoir des dommages-intérêts pour congédiement abusif est prescrit. Vous vous êtes malheureusement souciée de défendre vos intérêts trop tard. Il est probable qu’on ne puisse pas reprocher à votre employeur de vous avoir congédiée en temps inopportun. La seule possibilité que vous avez d’obtenir des dommages-intérêts est de prouver que votre maladie est due au mobbing que vous avez subi. A cet effet, il vous faudrait des témoins et des certificats médicaux.

Si votre avocate vous conseille de ne pas prendre le risque d’un procès, c’est qu’elle a sans doute de bonnes raisons de le faire. Je regrette de ne pas pouvoir vous donner une réponse plus favorable.

Meilleures salutations

Centrale suisse contre le mobbing

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

21.08.03

Uhrzeit:

11:28:24

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Je vais garder pour le moment mon anonymat

J’ai quitté la france pour travailler en suisse. Je suis engagé par une société de placement A pour une mission de 6 mois dans la société B à compter du 30/09/2002. Au bout de 1 mois, la société B souhaite que je quitte la mission pour cause d’incompétence ; une solution de renégociation à la baisse de mon tarif journalier (-15%) a été trouvé.

Au 01/04/2003, La société B propose de m’engager en fixe avec des conditions légèrement inférieure à la société A. Vu la conjoncture et n’ayant pas d’autre alternative, j’ai décidé d’accepter.

Courant 06/2003, la société A m’a contacté pour une opportunité dans la société C qui répond à mes attentes en terme de rémunération et pérennité. La mission démarrera le 04/08/2003 sous forme de mandat avec une internalisation à la société C au 01/01/2004.

Fin 06/2003, la société C donne une réponse favorable par rapport au démarrage le 04/08/2003 et souhaite évoquer le 01/07/2003 les termes et conditions d’embauche au 01/01/2004. Mon erreur a été de donner ma démission quelques jours trop tard. J’ai donc donné ma démission le 04/07/2003 à la société B. Le directeur général m’a convoqué le 10/07/2003 et m’a ouvertement menacé de porter une action à l’OCP quant à mon permis de travail et de me nuire si je ne lui communique pas par quelle société j’ai trouvé cette opportunité et pour qui je vais travailler ; ce fut un interrogatoire de commissariat. Le 24 juillet, j’ai reçu un recommandé de la société B me communicant la fin de contrat au 31/08/2003, je note au passage mes 9 jours de congé à prendre.

Très affecté par cette pression psychologique, je souffre de stress et des douleurs musculaires. J’ai donc décidé de consulter un médecin et ce dernier m’accorde un arrêt de travail à partir du 31/07/2003 pour une durée de 10 jours. Voulant négocier un départ anticipé pour cause de stress et pression psychologique, j’ai travaillé le 31/07 et 01/08 au sein de la société B pour but de négociation de départ et pour faire l’inventaire des travaux en cours. Les dirigeants de la société ne se sont pas du tout manifesté durant cette période.

J’ai consulté la société A pour que ce dernier demande à la société C de reculer le démarrage de ma mission. Cette dernière ne le souhaite point.

Dans la peur de me trouver sans emploi, j’ai pris le risque de démarrer la mission au sein de la société C le 04/08/2003. Après des appels incessants et une demande de certificat médical de la société B pour justifier mon absence, j’ai envoyé le 09/08/2003 2 certificats médical (31/07/2003 –> 09/08/2003 et 09/08/2003 -> 16/08/2003)

Le milieu professionnel dans lequel j’exerce ma profession étant assez fermé, durant mon activité dans la société C, un intervenant externe me connaît ainsi que mon ancien employeur B. Apprenant la nouvelle, le directeur général de la société B a appelé le RH de la société C le 12/08/2003 pour faire part de son mécontentement et menace d’aller au prud’homme.

Le 15/08/2003, j’ai reçu le courrier suivant de la part de la FSP (fédération des syndicats patronaux) ; voici le contenu :

Monsieur,

Par la présente nous portons à votre connaissance que nous avons été consultés par votre employeur B. Ce dernier fait élection de domicile en nos bureaux, c’est dire que toute correspondance relative à la présente doit nous être adressée directement. Nous avons en particulier noté que vous avez donné congé à ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception du 11/07/2003 et ce pour le 31/08/2003, pour respecter votre préavis de congé légal d’un mois pour la fin d’un mois.

Or, vous êtes, en réalité, absent dès le 04/08/2003 et n’occupez plus votre poste de travail. Après avoir été interpellé par votre employeur, vous avez remis à ce dernier deux certificats médicaux du Dr XXX, médecin généraliste à XXX, du 09/08/2003, dont l’un atteste un arrêt de travail à 100% à partir du 09/08/2003 et l’autre une prescription de rééducation fonctionnelle.

Liminairement, l’on constate donc que vous êtes absent sans cause justifiée du 04/08 au 08/08, puisque le certificat médical susmentionné ne concerne une incapacité de travail que dès le 9 courant.

Vous voudrez bien par conséquent nous faire tenir par retour de courrier un justificatif – en particulier de type médical – pour la période d’absence en question.

D’autre part, votre employeur a appris de source sûre, qu’en réalité, vous exercez d’ores et déjà une autre fonction professionnelle, dans une autre entreprise, sise dans le canton de XXX en contradiction flagrante avec l’incapacité de travail médicalement attestée rappelée ci-dessus.

D’autre part, dans la mesure ou cette activité professionnelle est effectivement exercée dans une société tierce, vous violez indiscutablement votre devoir de fidélité conforme à l’art. 321a CO en particulier.

Nous vous sommons donc, expressément et formellement, par la présente, de vous expliquer de façon précise sur les allégués qui précèdent, faute de quoi votre employeur sera appelé à prendre d’autres mesures vous concernant, tous droits étant d’ores et déjà réservés.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Service Assistance Juridique et conseil

Que dois-je faire à présent ? merci d’avance de votre aide

Datum:

21.08.2003

Uhrzeit:

11:28:24

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Réponse de la Centrale

Il est illégal de se porter malade et dans l’incapacité de travailler et de commencer un nouvel emploi dans une autre entreprise pendant le congé de maladie. Prenez contact avec l’employeur que vous avez lésé et trouvez avec lui un arrangement à l’amiable. Reconnaissez  ses prétentions en réparation du dommage que vous lui avez causé.

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

30.08.03

Uhrzeit:

11:28:24

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Mobbing wird die neue Krankheit unserer Zeit. Und Mobbing hat viele Formen. Manchmal ist man ganz alleine. Ich erlebe es so. Man ist Opfer und alle sagen. Vergiss es. Schau vorwärts. Ja, die wenigsten Leute raten einem zu kämpfen. Kämpfen für meine Rechte. Ich trage meinen Teil der Verantwortung. Aber trägt die Verantwortung auch das Geschäft ? Für die Mobbing Taten ? Was vorallem schwierig scheint ist - gegen eine mobbende Bank vorzugehen. Banken haben die besten Anwälte. Und wenn es hart auf hart geht lügen viele Personen. Weil Sie auch Angst haben den Job zu verlieren. Ja, beim Mobbing geht es viel um Angst. Sonst würde das Ganze nicht so einfach funktionieren. Stellen Sie sich mal die folgende Situation vor: Da gibt der Chef Dir ein Papier und sagt: Schreiben Sie ich kündige & Unterschrift. Ich blicke ihn fragend an. Und er sagt: Ja, das reicht. Dann können Sie gerade rauslaufen. Cool nicht. Und das gibts in dieser Arbeitswelt. Ich habe die Situation dazumal ertragen. Aber was bleibt sind Wunden. Wunden die man von Stelle zu Stelle mitnimmt. Wenn man sich keine Hilfe holt. Aber Hilfe gibt es in dieser Schweiz nur beim Therapeuten. Und der kostet eine Stange Geld. Die nun mal nicht jeder hat. Tja. Wie auch immer. Die ganze Situation ist wirklich Gift für jeden der eigentlich nur in Ruhe arbeiten will. Und ein Teil dieser Arbeitswelt sein will. Ich wollte mich trotz allem informieren was ich für rechtliche Möglichkeiten habe um mich etwas abzusichern. Und am Telefon hatte ich wenig Chance. Da ist diese Homepage schon besser. Aber leider hat man hier nur die Möglichkeit sich zu informieren. Und was man in so einer Situation braucht ist eigentlich keine Homepage. Sondern ein Mensch. Der sich Zeit nimmt. Der zuhört und mithilft. Damit man nicht mehr alleine ist. Es braucht viel Kraft...wenn man einer Mobbingberatungsstelle anruft. Und nur ein Tonband kommt: Bitte hinterlassen sie ihren Namen und Tel. Nr. und ein kurzes Stichwort über ihr Belang...und wir werden zurückrufen. Oder an einem anderen Ort: Ah, sie wollen rechtliche Mobbing Auskünfte....ähm...wir können ihnen nicht weiterhelfen. Wir machen nur psychologische Betreuung. Und einen Termin...äh in ein paar Wochen hätten wir Zeit...und äh das Ganze kostet ca. 160 Franken in der Stunde.

Ja, so ist es mir ergangen. Ich hoffe ich habe damit irgendjemand besser erläutern können wie hilflos man in dieser Situation ist. Man verliert den Boden unter den Füssen.

In diesem Sinne wünsche ich allen Kraft die auch in einer Situation sind wie ich....Möge die Gerechtigkeit irgendwann über diese Plage siegen !!!

Datum:

02.12.2003

Uhrzeit:

11:28:24

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Arbeit oh weh tut so weh Bericht negativ selbsterlebte authentische Erfahrungen Geschichten Kurzfassung Kurzbericht berufliches

So will ich nie mehr arbeiten! Haben wir arbeitsrechtliche- und arbeitsmoralische-präjudiz Stein- und Eiszeit in der Schweiz???

Sehr geehrter Herr, Sehr geehrte Frau Sehr geehrte Fachleute Arbeit, Arbeismodelle, Arbeit in der Zukunft, Arbeit und Soziale Aspekte, etc.

Bitte antworten Sie mir zu meinem Thema und meinen selbst erfahrenen Geschichten

Ich fasse hier und heute meine schlimmen beruflichen wie auch arbeitsmedizinischen als auch menschlichen Unfähigkeiten richtig mit dem Personal umzugehen: Dies nun und heute muss ich Ihnen leider folgendes mitteilen und ich wäre sehr froh, wenn meine Geschichte mal einen positiven Abschluss finden würde:

1. Ich bin 40J, Schweizer, von Beruf KV-Angestellter, ledig und lebe wegen IV-SUVA Abklärungen und warten auf Entscheid vom Sozialamt meiner Stadt.

2. Konnte aus ausnützlerischen-eigennützlerischen-schlecher wirtschaftlage Gründen-und Personalbudget-Betriebsbudget-Gründen leider die letzten 10 Jahre nur noch temporär arbeiten als KV-Sachbearbeiter-bin total ausgebeutet und um eine wahre faire Einarbeitungs-Fachausbildungs-Chance gebracht worden und um Zig-10000 ende von Schweizer Franken.

3. 1996-1999 musste ich auf einer Krankenkasse extrem viel Rechnungen erfassen also Honorrechnungen von Ärzten und Spitäler. Ich wurde auch dort nur temporär mit Maximums-Abruf-Verträgen auf Zeit eingestellt. Der letze Temporär-Vertrag war 1998 im Sommer für 18 Monate bis Ende 1999 mit GAV-Inhalt und Klauseln. Trotz allen meinen Bemühungen und Gesprächen und trotz meiner Super-Arbeit (jeden Tag fast immer 200 Rechnungen erfasst, in 3,5 Jahren hatte ich hochgerechnet ca. 30 Millionen SFr. an Honorarbeträgen ausbezahlt, ca. 150.000 Rechnungen erfasst, jeden Tag ca. 10000-15000 Anschläge gemacht mit der Hand und den Finger an der Computertastatur, und einen Berg von ca. 20m Belegen in den Computer eingelesen)!!! Habe extrem gute Zwischenzeugnisse und Arbeitszeugnisse die dies bestätigen!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!1 Dann wurde ich im Sommer 1999 krank Carpaltunnelsyndrom an der rechten und linken Hand. Konnte zu 100& nicht mehr repetetiv mit der rechten Hand arbeiten was die rechte Hand belasten würde. Dann anstatt mich der SUVA anzumelden im ordentlichen Verfahren und auch arbeitsmedizinisch abzuklären wie, wo und warum der Hand-Schaden entstanden war (ich bin mir 1000 % sicher kommt von der monotonen extremen massenverarbeitungs-erfassungs-Arbeit die 3.5 Jahre bei dieser Krankenkasse) wurde ich am 16.9.99 einfach um 8.30 aprupt ohne Vorwarnung gekündigt d.h. freigestellt mit sofortiger Wirkung. Ich solle mich frühzeitig beim Arbeitsamt RAV melden und die Hand auskurieren. Und meine private Krankenkasse soll und tut dies heute noch die Kosten übernehmen. Das geht doch nicht: Hand ist bis heute noch schmerzhaft und nicht auskuriert. Und es gibt meiner Meinung nach keinen Fall wo einer Verdacht auf Berufskrankheit hat und der Jahrelang warten muss bis dies untersucht wird. Und seine Krankenkasse die Therapiekosten etc. übernimmt. Ich hab meiner Krankenkasse gesagt sie solle Rekurs oder Regress machen gegen meinen Arbeitgeber uns seine Unfallkasse. Doch die wollten auch nicht. Es gäbe zuviel Umtrieb. A weil die zuviel Arbeit wegen mir hätten und Bürokratie wollten auch die mir nicht helfen. Soll mir niemand mehr sagen die Schweizer seien fleissige und saubere Leute. Und von "Made in Switzerland" halte ich auch nichts mehr, leider aufgrund dieser bösen Geschichte. Ich wollte das man alles über die SUVA oder über die interne Unfallkasse dieser Krankenkasse über Personalversicherung abwickelt und arbeitsmedizinisch genau untersucht und mir die Chance gibt die Löhne nicht zu verlieren da ich ja Krank war. Dies alles wurde nicht gemacht trotz immensen Interventionen meinerseits (Habe etliche eingeschriebene Briefe, habe 3 Rechtschutz-Kollektiv Versicherungen gehabt in 3 Verbänden wo ich Mitglied war z.B. bis 20 Jahre lang alle wollten mir nicht helfen bis heute Retour-Antworten, habe die halbe Schweiz durchtelefoniert und durch gemailt-niemand hilft mir bis heute etc. die meine Bemühungen bestätigen nicht aufs RAV zu gehen sondern als Krank behandelt zu werden und über die SUVA, private Unfallkasse vom EX-Arbeitgeber bei dem ich die Schädigungen bekam behandelt zu werden um auch ein Berufskranken-Taggeld wie im GAV stand bis zu 2 JAHREN zum vollen Lohnanteil-). Nichts bekam ich-niemand half mir, kein Anwalt-habe mindestens 15 Anwälte kontaktiert-nein nichts nützte in bald 4 Jahren-ich lebe nun vom Sozialamt und muss auf IV-und sogar noch erst nach 4 Jahren auf SUVA Entscheid warten. Ist das nicht ein Irrsinn? Also mir kommt es wirklich vor als haben wir "Stein und Eiszeit in der Schweiz in manchen Dingen". Ich hoffe diese, die IV oder die SUVA oder beide helfen mir dann wirklich....------------auch muss ich noch vor Arbeitsgericht (Kündigung bei Krankheit und Missbeachtung der Gesundheitvorsorge am Arbeitsplatz etc.) und sogar dass noch., ich muss Strafanzeige machen vor Strafgericht. Und alles sollte ich selbst machen weil mir bis jetzt niemand nach vier Jahren geholfen hat. Dabei habe ich so viele Institute, Ämter, Beamten, Rechtschutzkollektivversicherungen, Gewerkschaften, Berufsverband etc.etc. angesprochen in dieser Zeit und niemand niemand wollte oder konnte mir helfen.

3. Dies wurde dann nicht gemacht, mich beider SUVA anzumelden und über Eingliederungsversuche und gute Kontakte zu guten Arbeitsmedizinern oder neuen Arbeitgebern mich wieder in Arbeit zu bringen. Ich ging dann stempeln beim RAV, 2 Jahre lang, fand wieder nur noch Temporäre Arbeiten, konnte dann nochmals stempeln 2002 im Sommer. Doch im März 2003 hat mich das RAV dann als Krank eingestuft und mich als nicht mehr vermittelbar eingestuft und so musste ich aufs Sozialamt wo ich jetzt noch bin da ich ja nichts mehr bekam vom RAV Arbeitslosenkasse und von einem Tag auf den anderen mit nichts mehr dastand. Es gab dann noch ein riesen PUFF vom März 2003-JUni 2003 wegen Ratlosigkeit etc. Im JUni hat mich dann mein behandelter ARzt Dr. med. Psychiater mit dem Sozialamt zusammen der IV angemolden.

4. Ich bin der Meinung die gesamte Angelegenheit hätte damals im 1999 und 2000 seriöser, fairer und menschlicher, medizinischer und versicherungstechnisch sauberer ablaufen sollen. Mein ARbeitgeber diese grosse Krankenkasse die ich hier nicht erwähnen möchte hat mich ruiniert. Es wäre ihre Aufgabe gewesen mich besser zu beschützen und darauf zu achten, dass ich nicht geschädigt werden könnte bei der Arbeit und mich besser entlasten im Arbeitsprozess. Das ist alles ein riesen Gemeinheit.

5. Bitte nehmen Sie Stellung dazu und für weitere Fragen oder Dokumentationen erreichen Sie mich vordererst auf dieser E-Mail Adresse. hopeforyou@tiscali.ch Danke!

Datum:

08.03.2004

Uhrzeit:

11:28:24

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Cher Maître,

J’ai parcouru avec intérêt les témoignages figurants dans votre site. Et je désire également faire appel à vos conseils.

Aussi, je me permets de vous soumettre les faits qui me sont arrivés. Vous comprendrez que je resterai vague sur les détails de mon témoignage.

J’ai été harcelée par mon supérieur (Monsieur Y) pendant des années. J’en ai parlé au chef de département ainsi qu’au chef du personnel lequel m’avait promis un changement de service. L’harcèlement a continué : mon travail s’est considérablement appauvri, j’ai subi énormément de pression etc. Par la suite, Monsieur Y a démissionné. Après quelques mois, mon nouveau chef de service m’a donné mon nouveau cahier des charges (avec encore moins de responsabilité par rapport à mes compétences) puis m’a convoquée pour me réprimander sur mon travail et attitude. Par la suite, j’ai fait appel au médiateur de la banque qui a relevé le caractère grave de ma situation et a pris les choses en mains. Une médiation a eu lieu et j’ai demandé mon changement de service lequel devait bien se passer selon les dires du médiateur.

Au lieu de cela, j’ai été licenciée par mon chef de département et le chef de service pendant l’absence du médiateur.

Mes questions :

Comment dois-je procéder pour entamer une action en justice pour licenciement abusif ? Etant donné que je n’ai pas de protection juridique privée, dois-je financer les honoraires d’avocats ? Es-ce que je peux passer par les prud’hommes directement pour poursuivre mon employeur ? Combien de mois de salaire suis-je en droit de demander ? Quels sont vos conseils et remarques. Je vous remercie par avance de votre aide. Est-ce que les avocats qui sont mentionnés dans votre site, perçoivent des honoraires dès la première séance ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Réponse de la Centrale:

 Faites opposition par écrit auprès de votre employeur contre votre licenciement durant le délai de licenciement et alléguez que le licenciement est abusif. Argumentez que votre employeur n’a pas attendu le résultat de la médiation engagée dans votre entreprise.

 Si vous faites appel à un avocat vous devez le payer selon le tarif cantonal des avocats à moins que le tribunal ne mette les frais d’avocat à la charge de votre employeur s’il succombe. Pour aller devant les prud’hommes il n’est pas nécessaire de prendre un avocat. Vous pouvez prendre les choses en main vous-même.

Heinz Hofmann, avocat

Datum:

07.04.2004

Uhrzeit:

01:53:17

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Bonjour à tous Je souhaiterais dénoncer mon licenciement abusif sans motif réel ni sérieux.

En bref, après 16 années employée dans une grande entreprise, je suis licencié abusivement sans raison valable parce que j'ai refusé de changer de poste alors que l'on m'avait donné le choix par courrier d'accepter ou de refuser ce changement.

Mon patron n'a pas supporté ce refus alors qu'il m'avait donné le choix. Pour lui ce n'était qu'une formalité et j'aurais du répondre que j'acceptais.

Je suis passé en conseil de discipline pour insubordination caractérisée et je suis licencié pour cette cause si cause réelle il y a.

Mon syndicat m'a laissé tombé. Bien entendu je vais aller au prud'hommes mais je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Que faire?.

Merci de vos réponse à mon adresse : verkene@tiscali.fr

Réponse de la Centrale:

 Vous pouvez faire opposition par écrit auprès de votre employeur contre votre licenciement durant le délai de licenciement et alléguer que le licenciement est abusif, mais je doute qu’étant donné la situation une telle démarche puisse sauver vos rapports de service. En revanche une opposition contre votre licenciement est nécessaire envers l’assurance-chômage pour éviter qu’elle refuse de vous accorder une allocation de chômage durant un temps qui peut aller jusqu’à 60 jours en argumentant que c’est par votre faute que vous avez été licenciée.

Si vous faites appel à un avocat vous devez le payer selon le tarif cantonal des avocats à moins que le tribunal ne mette les frais d’avocat à la charge de votre employeur s’il succombe. Pour aller devant les prud’hommes il n’est pas nécessaire de prendre un avocat. Vous pouvez prendre les choses en main vous-même.

 Heinz Hofmann, avocat

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Date:

02.06.2004

Time:

16:19:42

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Excuserer mon francais qui n est pas ma langue maternelle j ai subit plusieur fois des insulte et reproche a mon travail aujourd hui il a tenu ces propos au telephone : si je t avais en face de moi je te casserais la gueule je te ferai plus confiance ne repond pas tu n a rien a dire . tous ca suite a une erreur que j ai commis dans mon travaille je n est que vingt trois ans et deja je suis vraiment a bout de souffle que faire aider moi svp

Réponse de la Centrale:

Vous subissez non seulement des insultes, mais encore de graves menaces. Vous avez le droit d’informer votre employeur par écrit et de le prier de respecter son devoir de protection de son personnel (article 328 CO) et de prendre à cet effet des mesures organisationnelles adéquates en vue de vous protéger. Si la personne qui vous insulte est votre supérieur hiérarchique et qu’il n’y a personne au-dessus de lui, vous pouvez aller à l’Inspection cantonale du travail et prier cet office qu’il vous vienne en aide (article 54 de la loi fédérale sur le travail). Heinz Hofmann, avocat

Date:

09.06.2004

Time:

21:02:57

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Bonjour!

Je suis assistante en médecine dentaire. Mon patron,chez lequel je travail 11 mois ne me fait pas confiance, bien que je sois conscientieuse. Lorsqu'il est absent il me téléphone plusieurs fois par jour sans motif, alors que je suis ponctuelle et jamais absente. Il a toujours quelque chose à me reprocher et le fait très souvent devant les patients.Il n'est jamais satisfait, alors que mes précedents employeurs étaient contents de mon travail. Par ailleurs, comme presque chez tous les dentiste, je n'ai pas de contrat écrit. Les horaires de travail que nous avions convenus ne sont absolument pas respectés. Il n'est pas rare que je ne puisse prendre que 20 minutes de pause à midi alors que nous avions convenu de 2 heures. C'est tous les jours pire. Je ne sais pas quoi faire, le dialogue est impossible, il me traite comme une moins que rien. Je devais faire environ 35 heures par semaines et résultat, je me retrouve avec plus de 40h00, ceci sans aucune compensation. Moralement c'est très difficile. Merci de me conseiller.

Réponse de la Centrale:

Votre employeur refuse de confirmer dans un contrat de travail écrit les accords conclus avec vous oralement. Dès lors, vous avez le droit de confirmer à votre employeur par écrit, sous pli recommandé, ces accords oraux tels que salaire de travail, prélèvements pour la sécurité sociale, temps de travail, cahier des charges, pause de midi, heures supplémentaires, etc. Par la même occasion, vous devez rendre votre employeur attentif au fait que, conformément à l’accord oral conclu avec vous, il est tenu de respecter la pause de midi de deux heures convenue avec vous, sous réserve de quelques exceptions. En outre, vous avez le droit d’informer votre employeur qu’il doit rétribuer les heures supplémentaires en vous versant votre salaire normal majoré d’un quart au moins (art. 321c CO). Je vous conseille de tenir un journal de vos heures de présence et de faire signer ce journal par votre employeur à la fin de chaque mois. Si votre employeur résiliait vos rapports de service en raison de cette lettre, il s’agirait d’une résiliation abusive (art. 336 et suivants CO).

Heinz Hofmann, avocat

06.07.2004

Time:

15:47:58

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Tout d’abord, merci et félicitations pour votre site qui donne des informations très précieuses. Permettez-moi d’exposer en résumé mon cas. Depuis le mois de février, mon patron et supérieur direct a commencé à me mobber en me faisant des reproches injustifiés sur mon trsvail. Parallèlement, il refusait toutes mes propositions professionnelles et me refusait les moyens pour remplir mes tâches. Au cours d’un entretien (2 mars 2004), il a utilisé les termes “je ne te sens pas” (sic) et “tu déconnes”. Suite à cela, je lui ai demandé par E-mail un RV pour discuter au calme de ces faits. Mon mail est resté sans réponse. Par oral, il m’a déclaré que nous en parlerions durant l’entretien d’évaluation qui devait avoir lieu fin avril (sans me donner une date précise). Je précise que le vocabulaire grossier est habituel chez mon patron. Le jour de l’entretien (14 avril 2004), mon patron est venu m’interrompre alors que j’étais à mon poste de travail, en plein milieu d’une tâche délicate pour que je le suive en entretien, sans me donner la raison de cet entretien. Je n’ai donc pas pu me préparer. Pendant l’entretien, je n’ai pas reçu de copie du document d’évaluation que mon patron a fait mine de lire en me faisant des commentaires. A la fin de l’entretien, il a exigé que je signe le document dont je n’avais pas encore pris lecture. Je l’ai fait en lui mentionnant que je me réservais le droit de faire des commentaires par écrit plus tard, conformément à ce qui était écrit sur le dit document. En lisant chez moi la copie du document, j’ai constaté que la “lecture” qu’il m’en avait faite n’avait rien à voir avec les commentaires écrits qui étaient extrêmement négatifs, souvent sans fondements concrets, ne concernaient pas la période évaluée, et étaient parfois même fallacieux. Avant de répondre par écrit, j’ai pris du temps pour récolter toutes les preuves de sa mauvaise foi. Parallèlement, j’ai rendu compte par écrit de toutes les tâches que je remplissais, demandant par écrit des précisions sur les ordres, demandes restées sans réponses, bien sûr. L’effet n’a pas tardé à se produire : au cours d’une réunion(10 mai 2004), alors que je le recadrais poliment sur les ordres donnés (par oral) et l’objectif de la tâche, il m’a menacé en disant “Claire, je crois que nous allons avoir des problémes” et en jetant mon travail sur la table. Je me suis alors levée et suis sortie de la pièce. Trois jours après (13 mai 2004- et accessoirement jour de mon anniversaire), j’étais licenciée avec effet immédiat : la cause invoquée est la “divergence sur la stratégie”. Je précise que je n’ai jamais reçu de document stratégique de sa part et que, par conséquent, il ne m’était pas possible d’avoir des divergences avec la dite stratégie. Mon préavis de 3 mois m’est payé et une indemnité de licenciement de 6 mois, négociée à la signature du contrat de travail en compensation pour une clause de non concurrence de 3 ans me sera payée à l’échéance de mon préavis (31 août 2004). Cette indemnité n’est donc pas liée à un dommage ou à un préjudice. Dans la mesure où elle est contractuelle, je n’ai pas de raisons de penser qu’elle ne sera pas payée, même en cas de conflit juridique. Etant donné les circonstances de mon licenciement et des événements qui l’ont précédé, j’aimerais savoir plusieurs choses : Puis-je attaquer mon patron pour licenciement abusif ? Quelles sont les chances d’aboutissement et les conséquences d’une telle action ? Puis-je l’attaquer pour mobbing suite à son document d’évaluation et à son comportement (j’ai les preuves que certaines de ses allégations sont fausses ou inexactes) Une évaluation écrite mensongère peut-elle être considérée comme une calomnie au sens du CP ?

Pour votre information complémentaire, un autre cadre de cette entreprise a été licencié l’an passé avec une indemnité de 12 mois de salaire (!!!!), ce qui me conduit à penser que ce patron achète le silence de ses ex employés pour éviter le tribunal. En outre, j’ai constaté dans l’entreprise un certains nombre d’infractions à la loi sur le travail et à la loi sur le commerce. Je vous remercie d’avance de me lire et, dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer mes salutations les meilleures.

Claire F Chardonne (Vd)

Réponse de la Centrale:

Madame,

Votre chef vous a licenciée avec effet immédiat, mais vous verse votre salaire durant trois mois encore, comme s’il respectait un délai contractuel de trois mois et qu’il avait résilié votre contrat de travail à la fin du mois d’août. Dès lors il faut plutôt considérer qu’il s’agit d’un licenciement conforme à votre contrat avec mise sur pied immédiate.

Mais je considère quand même le licenciement prononcé comme abusif au sens de l’article 336 et suivants du Code des obligations (CO), et cela pour les deux raisons suivantes : premièrement, votre chef vous a contrainte de signer un document désavantageux pour vous en vous donnant de fausses indications. Vous ne vous êtes aperçue qu’après coup que votre chef vous a menti lors de l’entretien qu’il a eu avec vous. Si vous aviez eu connaissance du vrai contenu du document en question vous ne l’auriez pas signé. Deuxièmement, votre réputation en tant que personne compétente et fiable dans votre profession a souffert: Vous avez été à plusieurs reprises rabaissée de manière grave. Les reproches qui vous ont été faits concernant les travaux à effectuer sont dénués de tout fondement vu que votre chef n’a pas été en mesure de prendre des mesures organisationnelles claires et qu’il a, au contraire, déversé son incapacité sur vous. Je pars de l’hypothèse que vous n’avez pas reçu de cahier des charges et que votre champ d’activité a dès lors été continuellement redéfini selon les caprices de votre chef.

Comment procéder maintenant ? Je vous conseille de faire parvenir à votre chef, dans le délai de résiliation, sous pli recommandé, une lettre d’opposition à votre licenciement pour cause d’abusivité (art. 336a, 336b CO). Après l’expiration du délai de résiliation, vous pouvez, dans un délai de 180 jours, déposer, devant le Tribunal du travail (dans certains cantons, ce tribunal s’appelle les prud’hommes), une plainte pour abusivité de la résiliation et exiger une indemnité correspondant à six mois de salaire au maximum. Cette indemnité n’a rien à voir avec l’indemnité pour interdiction de concurrence.

Les chances de succès d’un tel procès devant le Tribunal du travail (les prud’hommes) sont bonnes, à mon avis. Il faut cependant être conscient du fait que la procédure selon l’article 343, 3^e alinéa, CO n’est dépouvue d’émoluments que jusqu’à une valeur litigieuse de 30'000 francs au plus. Sont réservés les frais des parties, à payer dans tous les cas par la partie qui succombe.

Si votre chef s’est en outre rendu coupable d’atteintes à votre honneur au sens de l’article 173 et suivants du Code pénal (CP), vous pouvez séparément, c’est-à-dire parallèlement à la procédure devant le Tribunal du travail (les prud’hommes), déposer une plainte pénale et faire valoir des dommages-intérêts en  réparation du tort moral subi. En outre, il faut examiner l’opportunité de déposer une plainte pénale selon l’article 181 du CP pour contrainte, vu que vous avez été forcée de signer un document contre votre gré et sous la menace de désavantages sérieux.

Pour de plus amples informations, téléphonez au 031 921 11 09.

Meilleures salutations

Heinz Hofmann, avocat

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Bonjour,

Quel bonheur de trouver ce site, il est difficile de trouver à la fois des articles de loi et un lieu pour discuter du mobbing - merci!

Je travaille dans une entreprise depuis 14 mois, mon patron, propriétaire de l'entreprise, est réputé pour etre un dictateur. Les employés vont et viennent, soit ils partent d'eux memes parce qu'ils n'en peuvent plus, soit ils se font licencier pour restructuration économique, mais quelqu'un d'autre est engagé aussitot après.

Je détiens un record de durée pour mon poste, puisque les employés précédents sont restés au maximum 3 mois en poste......

Mon patron fonctionne toujours par mouton noir. Il harcèle sans arret une personne, jusqu'à ce qu'elle parte ou qu'il la licencie, la dernière est partie en février, depuis c'est moi le mouton noir....

Quelques exemples de ce que je subis: - "alors on a travaillé aujourd'hui ou bien on a rien fait?" - alors qu'il n'a jamais rien eu à me reprocher sur le plan professionel. - refus de 2 jours de vacances demandés à l'avance lorsque mon conjoint se faisait opérer, puis ordre de prendre ces deux jours, ordre donné en hurlant. - refus de me donner un jour lors de mon déménagement - Il hurle sans arret, un jour je lui ai demandé de ne plus hurler. Sa réponse a été "très bien, dès maintenant je ne vais plus hurler, mais je vais devenir très méchant" - ca c'est averer vrai, sauf qu'il continue à hurler. - j'ai eu un congé maladie pour cause de calculs rénaux, depuis j'ai entendu au moins 10 fois que mon congé maladie etait de la comédie. - mon ordinateur a été en panne durant 1 semaine, l'informaticien a du le prendre chez lui pour le réparer, ce qui a en conséquence affecté mon travail durant une semaine. Mon patron me reproche encore cela des mois après, il dit que la panne de mon pc n'était qu'une excuse. - lors d'une réunion, personne ne me disait ou m'assoir (il y a un certain protocole), j'ai donc innoncement demandé ou je pouvais m'assoire. A la suite de quoi, mon patron m'a dit que j'étais égocentrique, qu'il avait vu sur mon visage que je voulais m'attirer les feux des projecteurs en voulant etre assise à coté de lui (????!) d'ou le fait qu'il m'ait fait assoir tout au fond de la salle. - mes horaires par contrat sont 8h30-12h30 / 13h30-17h30, mais dès le premier jour, on m'a dit de faire 9h00-12h30 / 13h30-18h00, ce que j'ai accepté sans problème. Par la suite, mon patron m'a hurlé dessus que je devais resté jusqu'à 19h00 (sans compensation et sans me demander mon avis). Je précise que j'habite à 1h30 de mon lieu de travail.... - Mon patron m'a tellement dit que j'avais triché pour mon arret maladie et pour mon pc en panne, que je lui ai écrit un mot dans lequel je disais que je n'étais pas une menteuse et une tricheuse. Il a pris une employée comme témoin et m'a appelé en me disant que jamais il ne m'avait traitée de menteuse ou tricheuse, que je me faisais des idées, que JE lui faisais du mobbing, que je voulais le tuer (??!) et que ca serait un comble si il devait prendre un avocat pour se défendre de mobbing contre une employée!

Je précise qu'en tout temps j'effectue mon travail dans les délais et comme indiqué, que jamais je ne suis irrespectueuse envers lui ou quiconque et que je suis toujours à l'heure et consciencieuse.

Depuis un mois, je ne vais pas bien du tout, je pleure sitot que je pense au travail, je dors mal et je suis épuisée. Ma santé s'en ressent et je ne sais plus quoi faire. Impossible de parler à mon patron, il me coupe la parole sans arret et dément ce que je dis. Si je lui écris, il me dit que je lui fais perdre son temps. Si je lui demande un entretien, idem.

Je suis épuisée, je n'en peux plus et ne sais plus quoi faire. J'ai besoin de travailler, mon conjoint et moi meme avons une maison et sommes déjà limite question finance, je ne peux pas me permettre de perdre mon emploi.

Je voudrais postuler pour un emploi proche de mon habitation, mais le soir venu ou le weekend, je suis épuisée et surtout, meme si je postulais, je ne pourrais me rendre aux interviews d'embauche puisque je dois etre à Genève à 9h00 le matin et quitter seulement tard le soir. Or si je postule sur Vaud, je ne pourrais pas me rendre aux interviews...

Je me sens prise au piège, je dois rester, car j'ai besoin de mon salaire, mais ne peux chercher ailleurs. Mon patron n'a je pense pas l'intention de me licencier, puisque je suis seule à mon poste et qu'il serait très ennuyé pour reformer quelqu'un d'autre (il me l'a dit). Son attitude est ainsi avec ses employés, que je sois Mme X ou Mme Y n'y change rien, c'est juste sa manière d'etre.

Que puis je faire? Comment me sortir de cette situation? Je suis à bout de nerfs, entre le mobbing et les trajets, je suis épuisée et cela porte à conséquence sur ma vie de couple et ma santé. Le soir venu j'ai à peine l'énérgie de manger, je ne veux pas ennuyer mon conjoint avec cela et donc je n'en parle pas.

Mon conjoint a une fois appelé mon patron pour lui demander un entretien. Il a eu le temps de se présenter seulement.. mon patron lui a répondu "je dois travailler, vous n'etes rien pour moi, au revoir"....

Que puis je faire? Tout le monde me dit de tenir le coups, mais tenir jusqu'à quand????

Je précise que je suis seule dans mon poste, donc toute seule toute la journée. Mon patron se trouve sur Vaud, toutes les conversations avec lui se font par téléphone ou fax/email. Il vient me voir environ 3 fois par an seulement. Etant seule, je ne peux meme pas en parler avec une collègue pour décompresser. Depuis 1 semaine, il ne me parle plus du tout, et ses collaboratrices sur vaud ne me parlent plus non plus, c'est encore pire que tout il me semble.

Je vous remercie de bien vouloir me donner des conseils, je me sens litéralement prise au piège et suis proche de la panique. Je suis une personne d'habitude enjouée, pleine de joie et très positive, mais depuis quelques mois, je ne me reconnais plus.

Merci d'avance,

Juliette

Réponse de la Centrale:

Chère Juliette,

Vous subissez un mobbing de la pire espèce sur le lieu de votre travail. Votre chef vous terrorise. Vous travaillez seule, vous n’avez pas de témoin. Vos collègues d’une autre filiale se solidarisent avec votre chef, ne voient rien, n’entendent rien. En outre, vous êtes tributaire d’un revenu du travail en raison de votre maison. A cela s’ajoute le fait que vous êtes à bout de nerfs et que vous n’avez plus la force de chercher un nouvel emploi.

La situation de départ est certes mauvaise, mais je vous conseille cependant d’écrire à votre chef sous pli recommandé et de lui indiquer, avec des exemples à l’appui, que vous n’êtes pas disposée à continuer de tolérer toutes les discriminations que vous avez subies à ce jour, vu que votre santé s’en ressent fortement. .

Vous courez le risque que votre chef vous licencie, mais dans ce cas il s’agirait d’un licenciement abusif.

Je vous conseille en outre de déposer à l’inspection cantonale du travail du canton siège de votre entreprise une dénonciation selon l’article 54 de la loi fédérale sur le travail et de demander de faire le nécessaire pour que la situation s’améliore. De plus, il faut examiner l’opportunité de déposer une plainte pénale pour diffamation, injure ,menace et atteinte aux devoirs de l’employeur selon le droit du travail (art. 59 et suivants de la loi fédérale sur le travail). Enfin, vous devriez vous faire donner un certificat médical indiquant que cet emploi vous soumet à un stress insupportable et très nuisible à votre santé afin que l’assurance-chômage ne vous reproche pas, en cas de licenciement, d’être responsable de cette situation. En effet, si l’assurance-chômage argue que vous êtes sans travail de par votre propre faute, vous courez le risque qu’elle vous refuse toute prestation de chômage durant un laps de temps qui peut aller jusqu’à 60 jours.

Je vous conseille d’aller trouver un psychiatre qui vous aide à examiner votre situation et à vous défendre contre votre chef. Voici deux adresses excellentes :

Dr Maurice Hurni

Psychiatre - psychothérapeute FMH

Rue Bellefontaine 2

1003 Lausanne

Tél. 021 312 30 02

Dr Giovanna Stoll

Psychiatre - psychothérapeute FMH

Rue Bellefontaine 2

1003 Lausanne

Tél. 021 312 89 88

Bon courage, bonne chance, n’hésitez pas à téléphoner au besoin au no 031 921 11 09

Heinz Hofmann, avocat

 Date:

12.09.2004

Time:

14:20:23

Remote User:

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Mesdames, Messieurs, Je préfère garder, pour l'instant, l'anonymat.

En effet, il y a maintenant un peu plus d'un an que je travail dans une petite société d'informatique dans le canton de vaud.

Au début tout allais bien jusqu'au jour ou l'un de mes collègues ma demander de commencer a vider les poubelles passer l'aspirateur etc cars ceci étais le travail d'une femme. (Je suis resté très choquée par cette réaction.

En effet, j'ai été engagé en temps qu'employée de bureau mais que mes vrai fonctions sont assitante commerciale et de direction.

A chaque fois que mon patron part en voyage d'affaire cette personne ce permet de me faire des commentaire du genre "tu en fou pas une, tu es mal élevé"

Je suis partie en vacance et à mon retour j'ai appris que cette personne avait les accès à la banque (qui pour moi était un grand choc, cars ceci devait rester confidentiel entre moi et mon patron). Je lui est demandé pouquoi il avait le droit à ces accès et sa réponse a été tres formel. "je suis patron maintenant".

N'étant pas au courant je l'es cru.

Et ainsi de suite il a commencer a me dire que je devais aller faire les courses pour la société (exempl. tasse pour le café).

Il y a quelque moi mon patron ma mis à 50% (sans contrat) et à 50% dans son autre société. N'ayant malheureusement, pas le temps de finir mon travail, je terminais mon travail à la maison pour pas me faire crier dessus le lendemain matin tjs pars la meme personne.

Une fois justement je me rendais à mon autre travail et cette personne m'appele et me dit que je suis vraiment insuportable que j'en fou pas une que je suis toujours coller sur internet et tout et tout. Il a crier tellement fort que j'ai du lui raccrocher au nez, tellement il criait et je n'arrivait plus a entendre ces absurdités.

il y a tellement de chose qu'il me fait que malheureusement je n'arrive pas à tout écrire mais c'est toujours la meme chose.

J'ai informer mon patron de ce qui se passait et il dit qu'il va faire queqlue chose et rien.

Depuis vendredi je suis entrain de pleurer faire des crise de nerfs je sasi plus quoi faire plus je pense que je dois aller travailler plus je deprime. je n'es fais que pleurer cette nuit j'ai meme dit à ma mère que je voulais mourir (mon age est de 20 ans).

Dites moi ce que je peux faire cars j'en peux vraiment plus.

Un grand merci

Réponse de la Centrale

Vous devez sans cesse subir de vos collègues et supérieurs des discriminations et des remarques désobligeantes portant atteinte à votre personnalité. En outre, votre chef a modifié votre contrat de travail sans résiliation du contrat avec proposition de modification. En outre, vous n’avez pas reçu de contrat écrit de travail pour votre nouvel emploi partiel de 50 pour cent.

Vu que vous ne vous êtes pas opposée à la résiliation informelle du contrat portant modification de votre travail, l’employeur est en droit d’admettre que vous êtes d’accord avec sa manière de procéder, même si elle est loin d’être correcte et loyale. Il est difficile de dénoncer une erreur après coup.  Si votre employeur refuse de vous fournir un contrat écrit pour votre nouvel emploi partiel, vous pouvez lui confirmer par écrit et sous pli recommandé cet emploi et les conditions d’engagement. Ainsi vous auriez au moins un document en mains qui pourrait servir de preuve. De plus, vous devriez informer votre chef par écrit que vous n’êtes plus disposée à accepter des remarques discriminantes. Votre employeur est tenu de par ses obligations selon l’article 328 du Code des obligations de veiller à ce que ses employés ne subissent pas d’atteintes physiques et psychiques dans leur santé. Si votre chef ne prend pas de mesures organisationnelles adéquates pour améliorer l’ambiance de travail dans l’entreprise, vous pouvez faire une dénonciation auprès de l’Inspection du travail du canton siège de votre entreprise et prier cette instance de veiller à ce que votre employeur prenne les mesures organisationnelles adéquates.

Date:

14.09.2004

Time:

11:22:16

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Bonjour!

Cela fait un an que je travail chez x. Pour commencer, lors de mon entretient d'embauche, ma patronne m'a fait beaucoup de promesses orales qui n'ont jamais été tenues. Je travail en tant que sérigraphe, elle proposait de m'engager en tant que telle, mais, n'ayant qu'on 20% sur un mois de sérigraphie à faire elle m'a demander de travailer également comme graveuse. pour cela elle m'a demander de m'inscrire au chômage, alors que je n'en avais aucunement besoin, afin de bénéficier d'une formation AIT, durant laquelle elle toucherait des subsides pour ma formation.

Afin de me faire accepter, elle me prétexta que de par cette méthode, elle m'en demanderait moins, et qu'elle serait plus tolérante avec moi... il en a été cas que durant un mois.

M formation durait officiellement 6 mois. au bout de ce délais, ma patronne n'avait toujours pas tenu ses promesse. Elle devait en fait exploiter mes qualités artistiques en me confiant les travaux de conception et devait également me former pour la clientèle, ceci était purement orale et ne stipulait donc pas sur mon contrat. Elle savait pertinemment que ces 2choses fesaient partie de mon but professionnel et que j'avais accépté la place car elle m'en offrait soit disant la possibilité.

Pleine d'espoir, je lui ai donc proposé de prolonger la formation dans un but de formation commerciale-clientèle. Elle a sauté sur l'occasion pour prolonger ma formation sans du tout expliquer au chômage le but que je lui avait cité... tout ça en prétextant que je n'étais encore pas prête pour cette place. Précisons qu'à ce moment la personne que je devais remplacer avait déjà quitté l'entreprise et que je fesais déjà tout son travail. J'étais donc belle et bien prête.

L'ambiance au travail est juste insupportable. On se fait traiter d'ânes de cons voir d'imbéciles.

Mon chef avec qui jusqu'il y à peu je m'entendais bien en dehors du travail, est tout simplement insupportable et méchant. Toujours en train de me reprocher tout et rien de me dire que ça va pas. De plus on nous force moralement à refaire toutes les production qui nécessitent,en dehors des heures de travail et cela bien évidemment gratuitement.

On arrête pas de me dire que mon travail est mauvais, on me fait comprendre que l'on est pas content de moi et que je suis incapable. Je suis consciente que mon travail n'est pas excellent mais à force de vous répéter que vous êtes nulle ou que vous mettez trop de temps pour un dossier, vous commencez à paniquer et faite tout de travers. Je suis sortie avec mention de mon école après mes examens ainsi qu'avec d'excellentes moyennes. Je ne dois donc pas être si nulle?

Je vous passe toutes les annecdotes mais vous raconte la dernière... et la plus belle je crois:

Vendredi 3 septembre, en arrivant au travail, un employé me dit qu'il y avait le jour d'avant un article annonçant que notre entreprise recherchait un sérigraphe à 20% ou à 100% avec possibilité de formation gravure: EXACTEMENT MON TRAVAIL. Cette fois c'était trop.

J'ai attendu que la patronne arrive et là je lui ai tout dit... enfin en restant très polie. Elle m'a maintenu qu'elle ne voulait pas me virer mais que c'était juste au cas ou j'étais malade... On a convenu que j'allais chercher une place ailleur mais qu'alle ne me licencierait pas avant d'avoir quelqu'un d'autre.

Avant de tout lui dire j'étais convaincue de poser plainte pour mobbing, mais alors que je m'énervait, elle restait tout à coup toute polie et mignone en me lançant plein de compliments... C'est juste déconcertant!!!

Depuis que j'ai annoncé que je cherchait fermement un autre emploi mon chef est contre moi il n'arrête pas de me chercher des problèmes. Pourtant la semaine passée j'étais plus détandue sachant que j'avais décidé de partir, je travaillais donc bien et de manière juste.

Récemment, sans raison valable, il m'a menacer de partir plus vite que prévu. Mes nerfs on complétement laché ai j'ai très peur de retourner travailler tout comme j'ai très peur de ne pas y retourner... demain j'ai rendez-vous avec mon médecin, grâce au soutient et à la motivation de mes amis les plus chers... mais j'ai peur, très peur.

S'il vous plaît répondez-moi au plus vite!

Merci pour ce que vous faites et bonnes salutations.

Réponse de la Centrale :

Votre employeur vous a fait faire une formation AIT et vous reproche maintenant de fournir des prestations insuffisantes. Par hasard, vous avez appris que votre emploi a été mis au concours. On vous discrimine, on vous critique sans cesse de manière blessante et injuste. Votre chef attend, pour vous licencier, d’avoir trouvé quelqu’un d’autre.

Sans plus d’informations sur les faits, je ne peux pas juger si vos prestations sont suffisantes ou non. Il est parfaitement possible que les reproches dont vous faites l’objet soient injustes et injustifiés et qu’on veuille vous faire partir. A cela s’ajoute que tout employeur est libre de rompre les rapports de travail quand bon lui semble. Mais un licenciement doit se dérouler de manière correcte, sans discrimination et sans atteinte à la personnalité. Dans le cas contraire, il s’agirait d’un licenciement abusif (articles 336, 336a, 336b du Code des obligations). Je vous conseille d’écrire à votre chef une lettre recommandée et d’exiger qu’il prenne des mesures organisationnelles pour éviter toute discrimination et atteinte à votre personnalité. Si votre chef s’y refuse et ne remplit pas ses obligations de protection de votre personnalité selon l’article 328 du Code des obligations, vous pouvez faire une dénonciation auprès de l’Inspection du travail du canton siège de votre entreprise et exiger que votre employeur prenne des mesures administratives adéquates pour la protection de votre personne et de votre personnalité.

Heinz Hofmann, avocat

Date:

14.09.2004

Time:

13:15:07

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Bonjour!

Je suis désolée de vous déranger encore mais je vous ai écrit de matin s'il vous plaît, répondez moi vite. je ne sais pas si c'est bien d'aller chez le médecin, je ne sais pas non plus quoi lui dire.

Sans compter que j'ai déjà eu plusieures absences pour maladie.

Bien à vous, x

Date:

15.09.2004

Time:

00:01:35

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So gut habe ich, was ich erlebe noch nicht beschrieben bekommen. Es hilft mir zu sehen, wie pervers das Verhalten meiner Mitarbeiter ist. Es ist nicht askzeptabel. Schon lange wollte ich mit ihnen reden, sie weihen mir aus. Doch meine Gedanken werden immer klarer.

Date:

15.09.2004

Time:

00:37:29

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Ihre Webseite ist wunderbar, denn voll von nützlichen Tipps. Meinerseits setze ih mich seit nun fast 3 Jahren ehrenamtlich für etwas muskalisches ein, was mir sehr viel bedeutet. Bis vor fast einem Jahr war ich damit sehr glücklich und erfüllt, man sagte mir danke und ich fühlte mich geschätzt. Ich hörte, wie gut ich war, und dass die andere Mitarbeiterin viele Nachteile hatte, das hätte mir den Floh schon ins Ohr setzen müssen. Denn seitdem die andere die Gruppe verlassen hat, habe ich nun viele Nachteile. Die beiden die alles bestimmen, brauchen abscheinend jemanden, dem sie alles in die Schuhe cshieben können. Es wäre einfach, einfach alles hinzuschmeissen, die von mir bearbeiteten WebPages auch, denn das wäre nur gerecht. Doch der Haken ist, dass ich dies alles sehr gern mache und deshab eher eine andere Lösung suche. Die beiden weichen mir aber offensichtlich aus, und so denke ich imer nach wie ich demnächst mit ihnen sprechen werde. Die Websites lasse ich erstmal ruhen. Man wirft mir vor, nicht gemacht zu haben was man von mir verlangt habe, ich ändere immer die Passwörter, wechsele die Seiten so dass man nicht mehr folgen kann, und obwohl ich alles gratis mache, wirft man mir vor, dass die Sites "was kosten" (200 CHF pro Jahr und Site!). Bei einem eventuellen Prozess hätte ich keine Chance! Nie mehr ein Dankeschön. Und man droht mir mit fast entzogener Freundschaft, doch können das echte Freunde sein oder gewesen sein? Ich hatte es gedacht. Ich bin gespannt wie es weitergeht. Da ich wenig zu verlieren habe, warte ich wohlgemut auf das nächste Treffen, sonst muss ich schreiben. Ich fühle mich aber trotzdem mitgenommen und sehr tief entäuscht. Dank Ihrer Webseite weiss ich nun, dass das alles Mobbing ist. Mobbing im Namen von Musik und Mozart. Sehr traurig.

Date:

10.10.2005

Time:

14:03:07

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Bonjour, J’ai eu la chance de tomber sur votre site en faisant des recherches sur la clause de non-concurrence. En effet je suis très ennuyée et ai apparemment fait quelques erreurs. Tout d’abord vous dire que cela fait trois ans que je travaille dans une société de télécommunications. J’ai peu a peu pris plus de responsabilités. Depuis environs un an un collègue observe tout mes faits et gestes par l’intermediaire d’un autre employé qui travaille avec moi. Sans cesse il relate tout et de manière totalement absurde tous mes faits et gestes en les « embellisant » par exemple j’avais informé mon collaborateur qu’il fallait vendre au minimum trois pièces par jour en insistant sur le minimum ,fait relaté : elle vend trois pièces et apres elle fout plus rien. Il y a eu aussi un cas de diffamation , j’ai un témoin qui a assisté a une conversation ou il se disait que si je n’avais pas couché avec le represantant je n’aurais jamais eu une certaine affaire. J’ai négocié une affaire difficile avec un client, nous prenons une commission a la pièce vendue, cela s’est passé juste avant les vacances j’ai reussi a conclure une livraison de 100 pcs avant de partir, je reviens de vacances et on m’informe que les commissions ont été payées a mon vendeur( qui n’a jamais rencontrer le client) et ceci sous ordre de la direction. Motifs invoqués : je dois aussi partager. On m’a également dis que j’etais egoistes, individualiste et d’autres choses encore allant dans ce sens. Je précise que je suis responsable de ce magasin et donc on me donne des objectifs. J’ai toujours donné satisfaction. Mais la jalousie de ce collègues est arrivée a tel point que meme mon patron a du intervenir, cela sans rien changer malheureusement. J’ai donné mon congé amenant des motifs qui disent : En effet suite à diverses pressions, à des propos diffamatoires et à un manque de confiance flagrant, je me vois contrainte de cesser mon activité au sein de votre entreprise. Ceci dit il existe une clause de non concurrence qui dure trois ans, sur toute la suisse romande et amende de 300000 si je ne respecte pas cette clause. Que dois je faire étant donné que j’aime mon travail et que j’aurais déjà la possibilité de travailler pour une autre entreprise concurrente ? J’ai envoyé une lettre de conciliation lui demandant de me dégager de cette clause, mais s’il ne donne pas suite et qu’il tient a cette clause ? quelles démarches dois je effectuer ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse de la Centrale:

Bonjour

 Votre question concernant l’interdiction de concurrence donne lieu aux remarques suivantes:

1.                  En vertu de l’article 340, 2^e alinéa, CO, l’interdiction de concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de ces renseignements est de nature à causer à l’employeur un préjudice sensible.  En vertu de l’article 340a, 2^e alinéa, CO, le juge peut réduire selon sa libre appréciation une interdiction excessive, en tenant compte de toutes les circonstances.

Une amende conventionnelle de Fr. 300.000.- est disproportionnée, à mon avis. En outre, une interdiction de concurrence ne doit pas être de nature à compromettre l’existence économique d’un travailleur dans une mesure que ne justifient pas les intérêtsde l’employeur. En fin de compte, c’est le juge qui tranche en cas de litige.

2.                  En vertu de l’article 340c, 2 alinéa, CO, l’interdiction cesse également si l’employeur résilie le contrat sans que le trvailleur lui ait doné un motif justifié ou si le travailleur résilie le contrat pour un motif imputable à l’employeur.

Si les rapports de travail ont été rompus suite à de graves atteintes à la personnalité, ce que vous devez pouvoir prouver, l’interdiction de concurrence devrait tomber. C’est le juge qui décide, en cas de litige. Vous avez à prendre le risque du procès.

Heinz Hofmann, avocat