Devoirs de l'employeur

Centrale suisse contre le mobbing

Je subis du mobbing !

Mon supérieur hiérarchique a-t-il enfreint les devoirs que lui confère la loi ?

Dois-je allez voir mon chef et lui demander de l’aide?

Le supérieur hiérarchique a le devoir en tant qu’employeur de protéger le travailleur dans le cadre de ses rapports de travail et de sauvegarder ses intérêts légitimes selon les règles de la bonne foi.

Que doit faire l’employeur pour bien remplir son devoir de protection?

Ø Conformément à son devoir de protection (art. 328 Code des obligations, CO), l’employeur doit éviter toute atteinte à la personnalité de son travailleur. Les droits de la personnalité comprennent notamment le droit à la vie et à la santé, l’intégrité physique et morale, l’honneur personnel et professionnel, la position et la réputation dans l’entreprise, la sphère secrète et privée, la liberté d’expression et la liberté d’appartenir à une organisation syndicale. L’employeur doit avant tout protéger son travailleur envers des tiers ; il doit prendre des mesures adéquates pour protéger son travailleur d’atteintes portées par des supérieurs hiérarchiques, des collaborateurs, des clients et des fournisseurs.

Ø L’employeur doit prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la vie et la santé de son travailleur. De même, il doit prendre les mesures qui s’imposent pour la protection de la santé physique et de la santé psychique de son travailleur. L’employeur doit veiller à ce que le travailleur n’ait pas à exécuter un travail par trop fatigant ou monotone. Un certain stress momentané au travail est parfois inévitable, mais le stress ne doit pas servir de prétexte pour ruiner la santé physique et psychique d’un travailleur.

Ø Quelles peuvent être les „mesures adéquates“ à la portée de l’employeur pour protéger la vie et la santé du travailleur? Lors de conflits entre collaborateurs, l’employeur peut prendre des mesures susceptibles de désamorcer un conflit. Il peut ordonner des entretiens entre plusieurs personnes, il peut donner des directives appropriées, exhorter les collaborateurs, et, en dernier ressort, faire déplacer le travailleur à l’intérieur de l’entreprise.

Il y a mobbing quand je suis convaincu que

Ø Mon employeur a porté atteinte à ma personnalité,

Ø J’ai subi des discriminations,

Ø J’ai été marginalisé systématiquement et sans raison,

Ø Le ton adopté envers moi est grossier et laconique et je sais parfaitement que mes supérieurs et collègues ne s’adressent pas à moi ainsi parce qu’il sont mal élevés, mais parce qu’ils veulent me blesser,

Ø Ma santé physique et psychique est sérieusement compromise par cette ambiance de travail,

Ø Mon employeur n’a pas rempli son devoir de protection et m’a laissé subir des attaques de mobbing sans prendre ma défense.

Heinz Hofmann, avocat, président de la Centrale suisse contre le mobbing

Traduction Marianne Hofmann